Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinencePERSONNEL - STATUT
Sous quel statut occuper un de vos enfants dans votre SRL ?
Votre fils ou fille a terminé ses études et entrerait dans votre SRL. Sous quel statut : plutôt celui de salarié ou d’administrateur ? Quels pouvoirs aurait alors votre enfant dans votre société, quelle rémunération celle-ci devrait-elle lui verser et qu’en serait-il pour la sécurité sociale ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Du changement pour la révocation d’un dirigeant ?
En principe, un «gérant statutaire» d’une SPRL ne peut être révoqué ainsi, contrairement à un administrateur d’une SA, toujours révocable lui. Le nouveau code des sociétés (CSA), en vigueur depuis le 01.05.2019, y a-t-il changé quelque chose ? Et qu’en est-il au niveau fiscal ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Pourriez-vous être ainsi mis à la porte de votre société ?
Un an et demi après avoir vendu les actions de son entreprise, Marc Coucke a été révoqué comme administrateur. Cela peut-il aussi vous arriver dans la SPRL dont vous êtes le gérant et qui compte plusieurs associés ? Comment l’éviter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Quelqu’un s’est lui aussi nommé gérant...
Nul ne peut a priori se nommer gérant de votre société à votre insu. Mais que risquez-vous s’il y parvient quand même et comment l’éviter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?
Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?
La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?
Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Dehors illico ou pas tout à fait tout de même ?
Des clubs de football liquident leur entraîneur du jour au lendemain. Et, dans une société, peut-on mettre seul un gérant dehors vu ses mauvaises prestations ou la grogne du personnel ? Faut-il se réunir pour en décider ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Ne mettez pas votre collègue gérant à la porte ainsi...
Cela ne va plus avec votre collègue gérant et vous voulez le révoquer. Vous détenez la majorité des actions. Devez-vous d’abord l’inviter à un entretien pour pouvoir ensuite le mettre “correctement” à la porte ? Plus...
