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TACTIQUE ET STRATÉGIE
Donner les actions de votre SRL à vos enfants sans impôt ?
Vous souhaitez faire don (d’une partie) des actions de votre société à vos enfants. Ils paieront alors en principe des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Il existe toutefois certaines alternatives qui permettent d’éviter ces droits. Lesquelles, et sont-elles acceptées par le fisc ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Donation d’actions : des alternatives au notaire étranger ?
Sans doute ne sera-t-il bientôt plus possible de donner les actions de votre société en exonération d’impôt à vos enfants devant un notaire étranger. Quelles sont les alternatives pour pouvoir continuer à éviter les droits de donation ? Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Éviter les droits de donation et les frais de notaire ?
Vous voulez donner les actions de votre société à vos enfants. Pouvez-vous éviter les droits de donation et frais de notaire normalement dus en mettant simplement ces actions à leurs noms dans le registre des actions ou le registre UBO ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE
Donner vos actions sans impôt à vos enfants
Vous voulez déjà donner une partie des actions de votre société à vos enfants. En principe, des droits de donation sont alors dus, mais il y a quatre façons de l’éviter. Lesquelles, avec quel impact fiscal ? Et laquelle préférer ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Lui transmettre votre SA tout en gardant votre logement...
Vous voulez régler la transmission de votre société à la génération qui suit, mais voilà, votre logement familial se trouve dans cette société. Comment donc vous assurer de continuer à l’occuper ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Donner vos actions au porteur (non imprimées) ?
Pas mal de SA ont encore leurs actions au porteur et souvent, celles-ci n’ont jamais été imprimées. Qu’en est-il alors si vous voulez les donner à vos enfants (ou les vendre) ? Devez-vous d’abord les faire imprimer ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un don manuel d’actions qui ne sont pas au porteur ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Sous peu, vous devrez les convertir en actions nominatives ou les mettre en compte (“actions dématérialisées”). Pourrez-vous alors toujours les donner à bon compte (fiscal) ? Plus...