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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - DIVIDENDES
À partir de quand votre société peut-elle distribuer des dividendes sous le régime VVPR-bis ?
Si votre société peut distribuer des dividendes VVPR-bis, vous ne payez pas 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais seulement 20 % ou 15 %. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter un délai d’attente. Quelle est la situation exacte ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?
Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - DIVIDENDE
Quelle pression fiscale en 2018, 2019 et 2020 ?
Les taux du précompte mobilier ont pas mal évolué ces dernières années et ceux de l’impôt des sociétés ont tout juste baissé. Avec quel impact concret pour la pression fiscale pesant sur un dividende distribué en 2018, 2019 ou 2020 ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX
Plus qu’une fois ne pas distribuer trop de dividendes !
Si votre SPRL distribue trop de dividendes, elle n’a plus droit aux taux réduits de l’impôt des sociétés. Ce principe serait abrogé en 2018, mais il vaut encore pour l’exercice comptable 2017 ou 2017-2018. Voyons cela de plus près. Plus...
DIVIDENDE - PRÉCOMPTE MOBILIER
Pour le seul bénéfice de cet exercice ?
De quel bénéfice peut provenir un dividende imposé à 15 % de Pr M ? Le ministre des Finances l’a précisé dans une récente question parlementaire. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
De quelles réserves tirer un dividende en 2016 ?
Vous voulez décider de distribuer un dividende lors de la prochaine assemblée annuelle. Il peut provenir du bénéfice de 2015 ou de réserves taxées ou exonérées d’exercices comptables antérieurs. Que préférer, du point de vue fiscal ? Plus...
DIVIDENDE
Cette année ou un peu plus tard ?
Vous songez à distribuer un dividende lors de la prochaine assemblée pour l’exercice comptable 2014. Ne serait-il pas plus intéressant d’attendre un peu ? Plus...
