Conseils connexes
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ordre de pertinencePERTES - RÉSERVE DE RECONSTITUTION
Constituer une réserve de reconstitution exonérée ?
Si votre société a subi des pertes en 2020 («l’année du coronavirus»), elle peut les utiliser pour faire exonérer temporairement ses bénéfices de l’exercice comptable 2021, via une «réserve de reconstitution». Cela semble donc très intéressant, mais la création d’une telle réserve est-elle toujours une bonne idée ? Plus...
SOCIÉTÉ - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Quelle affectation pour vos bénéfices de 2021 ?
Votre société a réalisé des bénéfices en 2021. Vous devrez leur donner une affectation lors de l’assemblée annuelle qui se tiendra dans quelques mois. Quelles sont les affectations possibles et quelles sont les conséquences fiscales de vos choix ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Utiliser le carry-back ET les réserves de reconstitution ?
Pour l’exercice comptable (EC) 2019, les sociétés pouvaient exonérer une réserve de «carry-back» des pertes de 2020. À partir de l’exercice comptable 2021, il sera possible de créer des réserves «de reconstitution». Quelles sont les similitudes et les différences entre les deux systèmes et pouvez-vous les appliquer tous les deux ? Plus...
FISCALITÉ - CONTRÔLE
Plus rien à déduire d’une majoration de revenus à laquelle vous avez marqué votre accord ?
Depuis 2018, votre société ne peut, dans certains cas, plus déduire de pertes ou d’autres postes d’une majoration de revenus consécutive à un contrôle. Quand est-ce au juste le cas suivant la loi et suivant le fisc ? Plus...
RÉSERVES IMMUNISÉES - TAUX D’IMPOSITION
De vieilles réserves immunisées avantageusement imposées !
Peut-être votre société a-t-elle aussi temporairement immunisé certaines réserves d’impôt voici quelque temps. Elle peut aujourd’hui, temporairement, les faire imposer à un taux avantageux. Voyons ce qu’il en est et comment procéder. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
À quel prix, ces ventes entre vos sociétés ?
Vous avez plusieurs sociétés, qui se vendent régulièrement ou occasionnellement l’une à l’autre. Si le prix convenu est trop élevé ou trop bas, le fisc peut cependant parfois intervenir. Mais quand un prix est-il trop élevé ou trop bas ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Tout le bénéfice de 2016 à la réserve de liquidation ?
Votre société a réalisé un bénéfice en 2016 et devra donc bientôt décider, lors de son assemblée annuelle, de son affectation. Le meilleur choix, alors, est-il toujours de transférer tout à la réserve de liquidation ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Imposée sur des avantages anormaux ou bénévoles ?
Le fisc peut parfois imposer votre société sur des «avantages anormaux ou bénévoles», et cela tant si elle les a consentis que si elle les a recueillis. Voyons comment tout cela se présente. Plus...
