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ordre de pertinenceIMPÔTS - PAIEMENT
Le fisc prolonge ses mesures de soutien !
Le fisc a prolongé au 31.12.2020 quelques mesures de soutien aux entreprises dans le cadre de la crise. Lesquelles et comment votre société peut-elle y recourir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
TVA ou Pr P impayé : une responsabilité personnelle ?
Si votre société ne paie pas ses dettes de TVA ou de précompte professionnel (Pr P), sans que le fisc ne lui ait accordé un délai, vous, son administrateur, risquez d’avoir à les assumer à titre personnel. Voyons cela de plus près. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS
Possible d’obtenir un délai ?
Votre SPRL doit payer son impôt des sociétés d’ici quelques semaines au plus tard. Ce sera difficile... Peut-elle alors obtenir un délai supplémentaire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Pas payés à temps, la TVA et/ou le précompte...
Dans quelle mesure, risquez-vous, comme gérant ou administrateur de votre société, d’assumer ses dettes fiscales ? La Cour de cassation a rendu deux arrêts remarquables à ce sujet le 19.09.2014. Qu’en retenir ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
À la TVA, le fisc peut vous viser personnellement...
Des juges acceptent de plus en plus souvent que l’Administration de la TVA vise personnellement le dirigeant d’une société pour des dettes de TVA. Voyons l’essentiel de cette question en ce qui vous concerne. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Le fisc et l’ONSS peuvent vous viser personnellement...
La justice l’a confirmé récemment : le dirigeant d’une société peut avoir à assumer personnellement ses dettes sociales et fiscales. Mais pas non plus d’office, a-t-elle fait aussi observer. Voyons donc ce qu’il en est exactement. Plus...
