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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Devez-vous vraiment vous réunir physiquement pour l’assemblée annuelle ?
Bientôt viendra à nouveau le moment de l’assemblée annuelle de votre SRL. Faut-il vraiment organiser une véritable réunion, ou peut-on tout faire sur papier ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Plus responsable, car vous avez reçu votre décharge ?
En tant qu’administrateur de votre société, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant des erreurs commises dans le cadre de votre mission. Et si vous avez été déchargé de toute responsabilité pour vos actes d’administration ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Quid des actionnaires minoritaires lors de l’AG ?
Vous détenez la majorité des actions d’une SRL et vous en êtes l’unique administrateur. Qu’ont dès lors à dire les autres actionnaires, lors des assemblées générales (AG), tant ordinaires que spéciales et extraordinaires ? Devez-vous les inviter, et quand peuvent-ils s’opposer à une décision ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SONNETTE D’ALARME
Votre responsabilité si vous ne l’appliquez pas
Le 04.05.2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de la responsabilité liée à la procédure de sonnette d’alarme. En quoi consiste cette procédure, quand devez-vous l’appliquer et qu’a dit au juste la Cour de cassation ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
À propos de la décharge à l’organe de gestion...
Gérant ou administrateur, vous devez normalement obtenir chaque année la «décharge» de l’assemblée générale. Rappelons ce qu’elle est, ce qui doit au juste se faire et quelles sont les conséquences si vous (ne) l’obtenez (pas). Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Deux assemblées générales la même journée ?
Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Trop compliqué d’encore distribuer un dividende ?
Cette année, votre société aurait dû distribuer un dividende. Vous le voyez maintenant, alors que l’assemblée annuelle s’est déjà tenue. Si vous le décidez maintenant, n’y aura-t-il pas trop de formalités et ne sera-ce pas trop coûteux ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
La procédure des conflits d’intérêts à l’assemblée ?
La presse a voici peu fait un lien entre la procédure des conflits d’intérêts et le vote sur la décharge à l’assemblée générale annuelle. Quand vous faut-il au juste vous en soucier et quand cette procédure n’intervient-elle d’office pas ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Et votre décharge si vous démissionnez ?
Obtenir la décharge, ce n’est pas sans importance. Et si vous démissionnez durant un exercice comptable ou n’êtes nommé qu’après sa clôture ? Votre nom doit-il alors (encore ou déjà) figurer sur les comptes annuels à déposer ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée annuelle, une formalité ?
Sous peu, l’assemblée générale annuelle de votre société devra se réunir. Que devez-vous à coup sûr savoir à ce sujet ? Et si la date n’allait pas ? Plus...
