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SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Ne donner que la nue-propriété des actions de votre SRL ?
Vous envisagez de donner des actions de votre SRL à vos enfants. Pourquoi vaut-il mieux, en principe, n’en donner que la nue-propriété et en conserver l’usufruit ? Quels sont les problèmes susceptibles de survenir, et comment les résoudre ? Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Don de la nue-propriété d’une PME et réserve de liquidation
La réserve de liquidation est intéressante car elle permet de retirer ultérieurement de l’argent de votre société, de manière fiscalement avantageuse. Mais qui y a droit si les parents ont, entre-temps, fait don de la nue-propriété de la PME aux enfants ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Donation d’actions : des alternatives au notaire étranger ?
Sans doute ne sera-t-il bientôt plus possible de donner les actions de votre société en exonération d’impôt à vos enfants devant un notaire étranger. Quelles sont les alternatives pour pouvoir continuer à éviter les droits de donation ? Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Éviter les droits de donation et les frais de notaire ?
Vous voulez donner les actions de votre société à vos enfants. Pouvez-vous éviter les droits de donation et frais de notaire normalement dus en mettant simplement ces actions à leurs noms dans le registre des actions ou le registre UBO ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE
Donner vos actions sans impôt à vos enfants
Vous voulez déjà donner une partie des actions de votre société à vos enfants. En principe, des droits de donation sont alors dus, mais il y a quatre façons de l’éviter. Lesquelles, avec quel impact fiscal ? Et laquelle préférer ? Plus...
SUCCESSION - MAINTIEN DU CONTRÔLE
Vous avez donné des actions avec réserve d’usufruit ?
Vous avez déjà donné des actions de votre SPRL à vos enfants qui y sont actifs, avec réserve d’usufruit toutefois, à votre profit. Le nouveau droit successoral aurait alors des effets indésirés, semble-t-il. Lesquels ? Et quelle est la solution ? Plus...
SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS
Donner votre société qui contient ces réserves...
Si votre SPRL contient des réserves distribuées, puis réincorporées, en 2013, vous pouvez ou pourrez sous peu les distribuer sans impôt. Et si vous avez donné ou voulez donner vos actions à vos enfants ? À quoi être attentif ? Plus...
SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Plutôt donation ou succession pour votre société ?
Le 01.01.2017, Bruxelles a modifié le régime préférentiel de droits de donation ou de succession des sociétés familiales. La Wallonie et la Flandre ont des régimes comparables. Voyons ce qu’il en est et quand vous en bénéficiez. Plus...