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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Du changement pour la révocation d’un dirigeant ?
En principe, un «gérant statutaire» d’une SPRL ne peut être révoqué ainsi, contrairement à un administrateur d’une SA, toujours révocable lui. Le nouveau code des sociétés (CSA), en vigueur depuis le 01.05.2019, y a-t-il changé quelque chose ? Et qu’en est-il au niveau fiscal ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Rester le maître à bord, une fois votre enfant gérant...
Votre fils/fille vient de terminer ses études et viendrait dans votre entreprise, pas comme salarié, mais directement comme gérant de votre SPRL, à vos côtés. Comment faire toutefois pour en rester in fine le patron ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?
Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?
La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Des conventions de vote pour bloquer une révocation...
En principe, un gérant ou un administrateur peut être révoqué sans autre forme de procès. Mais dans quelle mesure des conventions de vote peuvent-elles le rendre impossible ? Une récente décision de justice s’est prononcée... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Révoqué avec une belle prime de départ ?
Les administrateurs d’entreprises publiques ont droit, semble-t-il, à de belles indemnités de préavis. Risquez-vous aussi d’avoir à payer une telle prime de départ si vous révoquez le mandat d’un co-gérant ? Qu’en dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Dehors illico ou pas tout à fait tout de même ?
Des clubs de football liquident leur entraîneur du jour au lendemain. Et, dans une société, peut-on mettre seul un gérant dehors vu ses mauvaises prestations ou la grogne du personnel ? Faut-il se réunir pour en décider ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Un règlement de révocation pour un administrateur ?
Dans une SA, la règle est qu’en principe tout administrateur peut être démis de ses fonctions à tout moment, comme vient encore de le confirmer un juge. Ne pouvez-vous donc convenir d’aucune protection ? Et quid dans une SPRL ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Ne mettez pas votre collègue gérant à la porte ainsi...
Cela ne va plus avec votre collègue gérant et vous voulez le révoquer. Vous détenez la majorité des actions. Devez-vous d’abord l’inviter à un entretien pour pouvoir ensuite le mettre “correctement” à la porte ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Protégé d’un licenciement ?
Ces dernières semaines, on parle beaucoup des délais de préavis différents des ouvriers et des employés. Qu’en est-il pour un gérant ou un administrateur ? Quel régime de “licenciement” s’y applique-t-il ? Plus...
