Conseils connexes
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ordre de pertinenceCAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Distribuer l’ancien capital de votre SRL sans payer d’impôt ?
D’ici peu, vous passerez chez le notaire adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés. Comme une SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plus de capital à en retirer en exonération d’impôt ?
À la suite d’un précédent article (11e année, n° 10, p. 3), un abonné s’était dit que «c’était tout de même fort qu’il ne puisse plus retirer du capital de sa SPRL sans payer de précompte mobilier (Pr M)». Qu’il ne se méprenne toutefois pas... Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Vous aurez bientôt une société sans capital...
Dans le nouveau droit des sociétés, votre SPRL devient une SRL et ne doit plus avoir de capital minimum ! Votre SPRL peut-elle dès lors distribuer intégralement son capital ? À partir de quand ? Et qu’en est-il si rien de tel n’est fait ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - CAPITAL
Redistribuer ces réserves distribuées et réincorporées ?
En 2018, les PME peuvent distribuer en exonération d’impôt les réserves qu’elles ont distribuées, puis réincorporées dans leur capital en 2013-2014. Est-ce à envisager, vu les nouvelles règles relatives aux réductions de capital ? Plus...
CAPITAL
Réductions de capital : encore un changement
Cela va changer dès 2018 pour les réductions d’un capital incluant des réserves. Et plus encore qu’on ne le pensait ! Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plutôt réduire le capital cette année encore ?
Si vous songez à réduire le capital de votre société, l’accord estival doit vous inciter à le faire en 2017, avez-vous entendu dire. Qu’en est-il ? Est-ce exact ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE
Rachat ou réduction de capital en nature ?
Vous voulez retirer un bâtiment de votre société. Vous pouvez le lui racheter, mais elle a pas mal de réserves distribuées, puis réincorporées à son capital, et donc, vous pourriez aussi réduire celui-ci en nature. Que préférer ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION
Comment le réduire après l’avoir augmenté ?
Votre société a incorporé des réserves taxées à son capital et, sous peu, vous augmenterez encore ce capital par un apport d’argent. Si vous décidez plus tard de le réduire, sur quel capital devrez-vous ou pourrez-vous d’abord l’imputer ? Plus...
