Conseils connexes
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ordre de pertinenceFORMES SOCIÉTAIRES - SRL
À quoi faire attention lors de l’adaptation de vos statuts ?
Si votre SRL a été constituée avant le 01.05.2019, vous devez faire modifier ses statuts conformément au nouveau Code des sociétés (CSA) avant le 01.01.2024. Quels sont les points les plus importants auxquels penser en allant chez le notaire ? Plus...
MODIFICATION DES STATUTS
Déplacer le siège, modifier les statuts ?
Vous envisagez de déplacer le siège social de votre société. Faut-il dès lors organiser une assemblée générale (AG) afin de modifier les statuts, et en même temps les adapter au nouveau droit des sociétés ? Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS - STATUTS
L’opt-in et modifier l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car vous dit votre comptable, il est plus facile de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - FORMALITÉS
Chez le notaire pour toute modification ?
Vous voulez modifier le siège de votre SPRL ou acter une nomination ou une révocation. Faut-il pour cela passer chez le notaire ou votre comptable peut-il traiter lui-même certaines choses ? Et qu’en est-il dans une «SCS» ? Plus...
DROIT - DIVERS
Modifiez le nom de votre SPRL, svp !
Un échevin a demandé voici peu au dirigeant d’une entreprise d’en modifier le nom. Qu’en coûterait-il, en fait, si on venait vous le demander aussi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?
Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CHANGEMENT DE NOM
Un nouveau nom pour votre société ?
Voici peu, une banque belge a décidé de changer de nom. À présent, il s’avère que le nouveau nom est déjà utilisé. Est-ce un (gros) problème ? À quoi vous montrer attentif si vous voulez donner un autre nom à votre société ? Plus...
NOM - MODIFICATION
Un nouveau nom, tout simplement, pour votre société !
Vous voulez, d’ici peu, donner un nouveau nom à votre société, plus commercial que l’actuel (officiel). Le pouvez-vous toutefois et, si oui, comment procéder, en pratique ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - MODIFICATION DES STATUTS
L’objet de votre société a toute son importance !
Il est question que votre société achète un appartement à la mer (ou son usufruit). Le fisc pourrait-il alors faire des difficultés du fait que l’objet de votre société n’inclut pas explicitement ce type d’opérations ? Plus...
