Conseils connexes
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ordre de pertinenceCAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Distribuer l’ancien capital de votre SRL sans payer d’impôt ?
D’ici peu, vous passerez chez le notaire adapter les statuts de votre SRL au nouveau droit des sociétés. Comme une SRL ne doit plus avoir de capital, vous envisagez de le distribuer. Est-ce possible ? Et est-ce exonéré d’impôt ? Ou y aurait-il encore un précompte mobilier (Pr M) à retenir ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES
Utiliser des réserves réincorporées pour sortir un immeuble ?
Votre SRL est propriétaire d’un immeuble dont vous souhaiteriez disposer à titre privé. Elle dispose également de réserves «réincorporées» au capital en 2013 ou 2014. Quelle est la meilleure solution ? Faire distribuer le capital en argent et l’utiliser pour acheter l’immeuble, ou «sortir» ce dernier, c.-à-d. se le faire distribuer sous forme de réduction de capital en nature ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plus de capital à en retirer en exonération d’impôt ?
À la suite d’un précédent article (11e année, n° 10, p. 3), un abonné s’était dit que «c’était tout de même fort qu’il ne puisse plus retirer du capital de sa SPRL sans payer de précompte mobilier (Pr M)». Qu’il ne se méprenne toutefois pas... Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Vous aurez bientôt une société sans capital...
Dans le nouveau droit des sociétés, votre SPRL devient une SRL et ne doit plus avoir de capital minimum ! Votre SPRL peut-elle dès lors distribuer intégralement son capital ? À partir de quand ? Et qu’en est-il si rien de tel n’est fait ? Plus...
TACTIQUE & STRATÉGIE - CAPITAL
Redistribuer ces réserves distribuées et réincorporées ?
En 2018, les PME peuvent distribuer en exonération d’impôt les réserves qu’elles ont distribuées, puis réincorporées dans leur capital en 2013-2014. Est-ce à envisager, vu les nouvelles règles relatives aux réductions de capital ? Plus...
CAPITAL
Réductions de capital : encore un changement
Cela va changer dès 2018 pour les réductions d’un capital incluant des réserves. Et plus encore qu’on ne le pensait ! Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plutôt réduire le capital cette année encore ?
Si vous songez à réduire le capital de votre société, l’accord estival doit vous inciter à le faire en 2017, avez-vous entendu dire. Qu’en est-il ? Est-ce exact ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DE CAPITAL
Transformer une SA en SPRL et réduire son capital ?
Vous voudriez transformer une SA en une SPRL. À cette occasion, ou après, vous pourriez du coup réduire le capital et faire passer le montant de cette réduction de capital dans votre patrimoine privé. À quoi être toutefois attentif ? Plus...
