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ordre de pertinenceGESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS
Quoi de neuf pour l’administration de votre société ?
Le nouveau droit des sociétés a aussi modifié les règles d’administration de votre société. Voyons ce qui change automatiquement à compter du 01.01.2020 et ce que vous pourriez encore changer par une modification des statuts. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Du changement pour la révocation d’un dirigeant ?
En principe, un «gérant statutaire» d’une SPRL ne peut être révoqué ainsi, contrairement à un administrateur d’une SA, toujours révocable lui. Le nouveau code des sociétés (CSA), en vigueur depuis le 01.05.2019, y a-t-il changé quelque chose ? Et qu’en est-il au niveau fiscal ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Rester le maître à bord, une fois votre enfant gérant...
Votre fils/fille vient de terminer ses études et viendrait dans votre entreprise, pas comme salarié, mais directement comme gérant de votre SPRL, à vos côtés. Comment faire toutefois pour en rester in fine le patron ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - DÉMISSION & NOMINATION
Oublié de renouveler votre mandat ?
Votre société veut contracter un emprunt bancaire et la banque demande une preuve de votre mandat de gestion. Vous constatez alors que la dernière assemblée générale n’a pas renouvelé ce mandat... Que faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Pourriez-vous être ainsi mis à la porte de votre société ?
Un an et demi après avoir vendu les actions de son entreprise, Marc Coucke a été révoqué comme administrateur. Cela peut-il aussi vous arriver dans la SPRL dont vous êtes le gérant et qui compte plusieurs associés ? Comment l’éviter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Quelqu’un s’est lui aussi nommé gérant...
Nul ne peut a priori se nommer gérant de votre société à votre insu. Mais que risquez-vous s’il y parvient quand même et comment l’éviter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?
La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Révoqué avec une belle prime de départ ?
Les administrateurs d’entreprises publiques ont droit, semble-t-il, à de belles indemnités de préavis. Risquez-vous aussi d’avoir à payer une telle prime de départ si vous révoquez le mandat d’un co-gérant ? Qu’en dit la justice ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Ne mettez pas votre collègue gérant à la porte ainsi...
Cela ne va plus avec votre collègue gérant et vous voulez le révoquer. Vous détenez la majorité des actions. Devez-vous d’abord l’inviter à un entretien pour pouvoir ensuite le mettre “correctement” à la porte ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Renommez correctement les administrateurs...
L’assemblée annuelle, c’est pour bientôt. Devez-vous mettre le renouvellement des mandats d’administrateur à l’ordre du jour ? Et comment renommer correctement les administrateurs et l’administrateur délégué le cas échéant ? Plus...
