Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - LIBÉRATION
Qui doit libérer les actions : le vendeur ou l’acheteur ?
Vous vendez des actions non libérées d’une SRL. Peut-on ensuite vous demander de les libérer ? Comment cette question est-elle réglée par l’ancien Code des sociétés (C. soc.) et le nouveau (CSA), et quelle règles s’appliquent si les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés au CSA ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Vendre des actions non libérées ?
Vous voulez vendre des actions non libérées de votre SRL. Êtes-vous alors libéré de votre obligation de les libérer ou peut-on encore vous demander par la suite de la remplir ? Que dit le nouveau droit des sociétés à ce sujet ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Avez-vous acheté un chat dans un sac sur le plan fiscal ?
Après avoir racheté les actions d’une société, voilà qu’arrive un contrôle des exercices comptables d’avant la cession. Pourrez-vous récupérer un supplément d’impôt auprès du cédant ? Et si vous n’achetiez que le fonds de commerce ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Acheter un immeuble en société...
Vous voulez acheter un immeuble qui se trouve dans une société. En soi, aucun problème. Vous pouvez même en acheter les actions. Mais qu’en est-il alors de la responsabilité du vendeur en matière de vices cachés ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un rachat «à tempérament»...
Le CEO d’une entreprise avait prêté à quatre collaborateurs de quoi la lui racheter. Il en avait pris les actions en garantie. Pouvez-vous faciliter ainsi le premier pas en ce sens d’un proche collaborateur ? À quoi être attentif ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Céder votre SPRL, dont le capital n’est pas libéré
Si vous cédez votre SPRL alors que son capital n’est pas encore libéré, vous pourriez encore être prié de le libérer si les choses tournaient mal après la cession. Comment éviter un tel écueil ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Acquérir des actions non libérées
Vous voulez acheter des actions d’une société. Or, celles-ci n’ont pas encore été totalement libérées. Le vendeur doit-il les libérer avant que vous ne puissiez les racheter ? S’il ne l’a pas fait, qui peut être ensuite obligé de le faire ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Approuvée, cette cession d’actions d’une SPRL ?
Les actions d’une SPRL ne peuvent, à quelques exceptions près, pas se vendre sans l’approbation de la moitié des autres associés, représentant au moins 75 % du capital. Comment appliquer correctement cette exigence légale ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Que valent des actions partiellement libérées ?
Votre associé veut vous vendre ses actions, qui ne sont pas encore totalement libérées. Doit-il alors d’abord libérer le solde ou pouvez-vous l’imputer sur le prix à lui payer ? Quelle différence selon que vous êtes en SPRL ou en SA ? Plus...
