Conseils connexes
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ordre de pertinenceACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Quid des actionnaires minoritaires lors de l’AG ?
Vous détenez la majorité des actions d’une SRL et vous en êtes l’unique administrateur. Qu’ont dès lors à dire les autres actionnaires, lors des assemblées générales (AG), tant ordinaires que spéciales et extraordinaires ? Devez-vous les inviter, et quand peuvent-ils s’opposer à une décision ? Plus...
DROIT DES SOCIÉTÉS - STATUTS
L’opt-in et modifier l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car vous dit votre comptable, il est plus facile de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Le nouveau droit des sociétés lors de votre AG annuelle ?
Le nouveau Code des sociétés est entré en vigueur le 01.05.2019. Votre SPRL doit-elle déjà tenir compte de certaines choses pour son assemblée annuelle à venir en ce mois de mai ou en juin ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Encore convoquer une assemblée générale ?
Votre SPRL a tenu son assemblée annuelle, mais voudrait encore procéder à certains changements. Une nouvelle assemblée peut-elle encore se tenir cette année ? Quels formalités faut-il respecter pour ce faire ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - SONNETTE D’ALARME
Votre responsabilité si vous ne l’appliquez pas
Le 04.05.2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur le délai de la responsabilité liée à la procédure de sonnette d’alarme. En quoi consiste cette procédure, quand devez-vous l’appliquer et qu’a dit au juste la Cour de cassation ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Trop compliqué d’encore distribuer un dividende ?
Cette année, votre société aurait dû distribuer un dividende. Vous le voyez maintenant, alors que l’assemblée annuelle s’est déjà tenue. Si vous le décidez maintenant, n’y aura-t-il pas trop de formalités et ne sera-ce pas trop coûteux ? Plus...
ACTIONS - RACHAT
Racheter des actions lors de la prochaine assemblée ?
La société cotée Barco a décidé de racheter 1/5 de ses actions lors d’une assemblée générale extraordinaire. Pourriez-vous faire de même lors de la prochaine assemblée annuelle ? Quelles sont les règles et limites en la matière ? Plus...
DROIT - DIVERS
Modifiez le nom de votre SPRL, svp !
Un échevin a demandé voici peu au dirigeant d’une entreprise d’en modifier le nom. Qu’en coûterait-il, en fait, si on venait vous le demander aussi ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - MODIFICATION DES STATUTS
Adapter vos statuts lors de l’assemblée annuelle ?
Il faudrait adapter, pour diverses raisons, les statuts de votre société. Or, sous peu, se tiendra son assemblée annuelle. Ne pourriez-vous dès lors pas profiter de l’occasion ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS
Les péripéties de l'assemblée annuelle…
La plupart des assemblées annuelles de sociétés se tiendront sous peu et à cette occasion nous sont parvenues certaines questions pratiques qui turlupinent pas mal d'abonnés. Peut-être certaines ont-elles aussi de quoi vous intéresser… Plus...
