Conseils connexes
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ordre de pertinenceSOCIÉTÉ - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Quelle affectation pour vos bénéfices de 2021 ?
Votre société a réalisé des bénéfices en 2021. Vous devrez leur donner une affectation lors de l’assemblée annuelle qui se tiendra dans quelques mois. Quelles sont les affectations possibles et quelles sont les conséquences fiscales de vos choix ? Plus...
CAPITAL - RÉDUCTION DU CAPITAL
Plus de capital à en retirer en exonération d’impôt ?
À la suite d’un précédent article (11e année, n° 10, p. 3), un abonné s’était dit que «c’était tout de même fort qu’il ne puisse plus retirer du capital de sa SPRL sans payer de précompte mobilier (Pr M)». Qu’il ne se méprenne toutefois pas... Plus...
COMPTES ANNUELS - DIVERS
Quelle affectation donner au bénéfice de 2017 ?
Votre SPRL a réalisé durant son exercice comptable 2017 un bénéfice que son assemblée annuelle devra «affecter». Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou de tantième ou le mettre en réserve (taxée ou immunisée) ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVES
Réserve de liquidation spéciale : une solution !
La loi du 25.12.2017 a aussi résolu un problème relatif à la «réserve de liquidation spéciale». Quel était le problème et quelle en est la solution ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Tout le bénéfice de 2016 à la réserve de liquidation ?
Votre société a réalisé un bénéfice en 2016 et devra donc bientôt décider, lors de son assemblée annuelle, de son affectation. Le meilleur choix, alors, est-il toujours de transférer tout à la réserve de liquidation ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Particularités de la «réserve de liquidation spéciale»
Avec la loi-programme du 10.08.2015, la «réserve de liquidation spéciale» est devenue réalité pour les exercices d’imposition 2013 et 2014. Voyons-en les principes et les particularités par rapport à la réserve de liquidation ordinaire. Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Y compris si elle est déjà en liquidation ?
Une société en liquidation peut-elle p.ex. acter comme réserve de liquidation le bénéfice tiré de la vente d’un immeuble et le distribuer in fine, exonéré d’impôt ? Plus...
RÉSERVE DE LIQUIDATION
Exclue s’il y a des pertes reportées ?
Vous pouvez transférer le bénéfice de l’exercice comptable 2014 à une «réserve de liquidation». Y compris s’il y a des pertes reportées au bilan ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Le nouveau régime de la réserve de liquidation
Le gouvernement a instauré un nouveau régime vous permettant de ne payer que 10 % au lieu de 25 % d’impôt sur le boni de liquidation. En outre, il permet aussi de distribuer un dividende imposé à moins de 25 %. Voyons cela. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - OPÉRATIONS UNIQUES
Fixer le précompte mobilier dû au taux actuel de 10 % ?
Au 01.10.2014, la liquidation de votre société vous coûtera 25 % et plus 10 % de Pr M. Si vous ne songez pas à la liquider, vous pouvez fixer aujourd’hui à 10 % le Pr M dû sur les réserves existantes. Comment ? Est-ce intéressant ? Plus...
