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ACTIONS AU PORTEUR

La taxe de conversion

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ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?

Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Il est grand temps de convertir vos actions au porteur...

Pour autant que cela n’ait pas déjà été fait, il est à présent grand temps de mettre en route la conversion de vos actions au porteur pour que tout soit bouclé avant le 31.12.2012. Le temps presse-t-il tant et comment faire, en pratique ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Votre première assemblée depuis la conversion...

À la fin de l’an passé, vous avez converti les actions au porteur de votre SA en actions nominatives. Pouvez-vous alors distribuer un dividende à 21 % de Pr M lors de la prochaine assemblée annuelle ? D’autres changements à signaler ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Imprimer vos actions au porteur avant de les convertir ?

Sous peu, vous voulez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives ou dématérialisées. Qu’en est-il toutefois si vous n’avez jamais fait imprimer ces actions au porteur ? Cela devrait-il d’abord se faire, ou pas ? Plus...

ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES

Jeter vos actions au porteur au feu ?

À la fin 2011, vous avez encore eu juste le temps de convertir vos actions au porteur en actions nominatives, évitant ainsi une taxe de 1 %. Que faire à présent de ces actions au porteur ? Les annuler, oui, mais comment procéder ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Un don manuel d’actions qui ne sont pas au porteur ?

Les actions de votre SA sont au porteur. Sous peu, vous devrez les convertir en actions nominatives ou les mettre en compte (“actions dématérialisées”). Pourrez-vous alors toujours les donner à bon compte (fiscal) ? Plus...

Mis à jour le : 20.05.2024

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