Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Que faire à l’échéance de son usufruit de l’immeuble ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble dont vous avez acheté la nue-propriété . L’échéance de cet usufruit est proche. Quel en sera l’impact fiscal pour votre SPRL et vous si vous laissez simplement cet usufruit prendre fin, si vous le prolongez ou si vous vendez votre nue-propriété à votre société ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Le rendement locatif pour actualiser la valeur d’un usufruit
Aujourd’hui, en cas d’achat scindé d’un immeuble, mieux vaut en évaluer l’usufruit suivant les règles de la Commission de ruling. Est-ce, de ce fait, toujours intéressant ou mieux d’acheter le bien vous-même pour le louer à votre SPRL ? Plus...
IMMOBILIER - USUFRUIT
Un contrôle avec effet rétroactif ?
Le fisc peut-il encore s’attaquer à un usufruit constitué voici quelques années au motif qu’il n’accepte plus la formule d’évaluation dont vous vous êtes servi ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Valoriser autrement l’usufruit de votre société ?
Depuis peu, la Commission de ruling utilise une nouvelle méthode pour valoriser l’usufruit de votre société si vous procédez à l’achat scindé d’un immeuble avec elle. Avec quelles implications pour les usufruits existants et futurs ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Assurer la sécurité fiscale d’un montage d’usufruit
Le fisc vise toujours les montages d’usufruit entre une société et son dirigeant et tente de les saper en recourant à divers arguments. Lesquels ? À quoi être attentif pour assurer la sécurité fiscale maximum à votre montage d’usufruit ? Plus...
USUFRUIT
Lui vendre celui d’un immeuble ?
Vous voulez vendre l’usufruit d’un de vos immeubles à votre société, mais n’y a-t-il pas trop de risques fiscaux ? Un récent ruling vous dit que non ! Plus...
LOCATION & USUFRUIT - TRAVAUX
Le locataire ou l’usufruitier fait des travaux
Votre société va transformer un immeuble d’entreprise qui vous appartient et dont elle est locataire ou usufruitière. Avec quel impact au niveau des impôts directs et de la TVA en cours de location ou d’usufruit et à la fin ? Plus...
USUFRUIT
Pas un abus fiscal !
Un ruling a été publié voici peu concernant l’usufruit. Rien de particulier en soi, si ce n’est qu’il avait aussi trait à la notion “d’abus fiscal”... Plus...
USUFRUIT
Si vous l’avez constitué sur un terrain...
L’accord de gouvernement prévoit de lutter contre les montages d’usufruit constitués sur des terrains. Y a-t-il là de quoi vous faire du souci ? Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Ne pas acheter de villa en usufruit/nue-propriété ?
Vous voulez acheter une villa 100 % privée. Vous voudriez plus précisément que votre société en achète l'usufruit et vous-même la nue-propriété, mais ce ne serait pas possible, avez-vous entendu dire. Est-ce bien exact ? Plus...
