Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Emprunt pour verser un dividende : quid des intérêts ?
Vous voulez retirer un dividende de votre société, mais celle-ci n’a pas l’argent nécessaire pour le payer maintenant. Et si votre société contracte un emprunt à cette fin, ses intérêts seront-ils déductibles ? Le fisc est généralement d’avis que non, mais qu’en dit la jurisprudence récente ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - PRÊT
Acheter une résidence secondaire avec un prêt de la société ?
Vous souhaitez contracter un prêt à titre privé pour l’achat d’une résidence secondaire, mais votre banque fait des difficultés et exige un «apport personnel» plus élevé. Or, vous avez tout mis dans votre PME. Vous pourriez dès lors prélever de l’argent dans votre société, mais le lui emprunter n’est-il pas une meilleure option ? Plus...
TANTIÈME
Pas de tantième sur le bénéfice 2020 ?
Lorsque vous approuverez les comptes de l’exercice 2020, vous ne pourrez pas distribuer de dividendes si vous avez constitué ou allez constituer des «réserves corona» immunisées. Est-ce pareil pour les tantièmes ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Pas de carry-back pour votre société si elle vous verse un intérêt ?
Votre société ne peut recourir au carry-back d’une perte et à deux autres mesures «anti-coronavirus» que si elle s’abstient de faire un certain temps des distributions. Parmi lesquelles le versement d’un intérêt ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - CAPITAL
Emprunter pour une réduction de capital ou un dividende ?
Une société contracte un emprunt pour financer la distribution d’une réduction de capital et d’un dividende. Le fisc, puis la cour d’appel ont estimé que les intérêts de cet emprunt ne sont pas déductibles. Qu’a décidé ensuite la Cour de cassation le 19 mars 2020 ? Et que faut-il en retenir ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Emprunté pour distribuer un super dividende...
Le 09.01.2018, une cour d’appel a jugé non déductible l’intérêt d’un prêt contracté pour financer un super dividende. De quoi s’agissait-il au juste ? Cela aurait-il été différent si le prêt avait servi à distribuer un dividende ordinaire ? Plus...
FINANCEMENT - CESSION
Financer une cession en distribuant un dividende ?
Si votre société ou vous-même voulez reprendre une autre société, celle-ci ne peut financer l’opération. Le 30 janvier 2015, la Cour de cassation a précisé quand cela ne joue pas. Voyons donc ce qui pourrait se faire, en pratique. Plus...
SUCCESSION - DIVERS
Distribuer/incorporer les réserves en vue d’une vente ?
Vous voulez vendre votre SPRL à relativement court terme. Pourquoi alors en distribuer/incorporer les réserves ? Un repreneur voudra-t-il alors vous payer davantage vos actions ? Et si vous n’en trouvez pas un et décidez d’arrêter ? Plus...
FINANCEMENT - DIVERS
Injecter des moyens personnels dans votre société
Votre société a un besoin d’argent frais et vous-même avez de quoi le lui fournir. L’y mettrez-vous sous la forme d’un supplément de capital ? Le prêterez-vous ? De quoi dépend le choix à faire et quelles en sont les conséquences fiscales ? Plus...
