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PERSONNEL - STATUT
Sous quel statut occuper un de vos enfants dans votre SRL ?
Votre fils ou fille a terminé ses études et entrerait dans votre SRL. Sous quel statut : plutôt celui de salarié ou d’administrateur ? Quels pouvoirs aurait alors votre enfant dans votre société, quelle rémunération celle-ci devrait-elle lui verser et qu’en serait-il pour la sécurité sociale ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Rester le maître à bord, une fois votre enfant gérant...
Votre fils/fille vient de terminer ses études et viendrait dans votre entreprise, pas comme salarié, mais directement comme gérant de votre SPRL, à vos côtés. Comment faire toutefois pour en rester in fine le patron ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATION
Non renommé, donc plus administrateur ?
Après avoir été l’administrateur d’une SA durant six ans, vous n’êtes pas renommé. Pourtant, vous n’avez pas nécessairement cessé effectivement de l’être, a jugé la Cour de cassation le 12.05.2014. Pourquoi et à quoi être alors attentif ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?
Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - STATUT SOCIAL
Un pécule de vacances à payer à votre co-gérant ?
Un collègue dirigeant a-t-il droit à un treizième mois et un pécule de vacances ? Que lui répondre s’il vous en faisait la demande ? Plusieurs décisions de justice ont statué sur cette question ces derniers temps... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Renommez correctement les administrateurs...
L’assemblée annuelle, c’est pour bientôt. Devez-vous mettre le renouvellement des mandats d’administrateur à l’ordre du jour ? Et comment renommer correctement les administrateurs et l’administrateur délégué le cas échéant ? Plus...