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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Quid des actionnaires minoritaires lors de l’AG ?
Vous détenez la majorité des actions d’une SRL et vous en êtes l’unique administrateur. Qu’ont dès lors à dire les autres actionnaires, lors des assemblées générales (AG), tant ordinaires que spéciales et extraordinaires ? Devez-vous les inviter, et quand peuvent-ils s’opposer à une décision ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?
Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Encore convoquer une assemblée générale ?
Votre SPRL a tenu son assemblée annuelle, mais voudrait encore procéder à certains changements. Une nouvelle assemblée peut-elle encore se tenir cette année ? Quels formalités faut-il respecter pour ce faire ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Pas heureuse, la date de votre assemblée annuelle...
Vous avez prévu un week-end prolongé en mai et c’est tout juste là que doit se tenir votre assemblée annuelle, vous dit votre comptable. Pouvez-vous tout simplement la reporter à une autre date ? Avez-vous encore d’autres options ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Deux assemblées générales la même journée ?
Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un dividende tout en cédant vos actions ?
Vous voulez donner ou vendre sous peu des actions de votre société, p.ex. à vos enfants, mais aimeriez en retirer encore un dividende. Devez-vous alors reporter la cession au-delà de l’assemblée annuelle ou, sinon, comment procéder ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Dividende intercalaire ou acompte sur dividende...
Quelles sont au juste les différences entre un acompte sur dividende et un dividende intercalaire ? Est-il exact qu’il ne soit pas possible de distribuer un acompte sur dividende dans une SPRL ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
En citytrip grâce à un dividende de plus !
Vous partirez en voyage en décembre et voudriez le payer en retirant un dividende de votre société. Mais... est-ce possible, alors que votre assemblée annuelle a déjà eu lieu ? Plus...
