Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceIMMOBILIER - ACHAT
Faut-il acheter un immeuble à usage mixte à titre privé ou en société ? Ou encore en acheter chacun une partie ?
Un immeuble à vendre pourrait en partie servir d’espace professionnel pour votre société, alors que le reste vous servirait d’habitation. Qui serait alors le mieux placé – d’un point de vue fiscal – pour acheter un tel bien à usage mixte en pleine propriété, votre société ou vous-même ? Ou faut-il en acheter chacun une partie ? Plus...
IMMOBILIER
Acheter/vendre un bâtiment ou une société ?
Vous voudriez que votre société achète un immeuble d’entreprise qui est déjà en société. Ou l’inverse : vous avez une société qui ne détient qu’un bâtiment et une autre société voudrait l’acheter. Quelles sont les différences juridiques, comptables et fiscales entre un achat ou une vente du bâtiment lui-même ou de la société qui le détient ? Quel serait le meilleur choix à faire ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Vous pouvez vendre des actions à votre conjoint !
Des conjoints ne pouvaient rien se vendre. Cette interdiction a été abrogée au 01.09.2018 ! Désormais, vous pouvez donc aussi vendre des actions de votre société à votre conjoint. Quand serait-ce utile et comment procéder alors ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Qu’advient-il si la vente des actions est annulée ?
Vous avez acheté des actions, mais voulez faire annuler la vente. Et si elles se sont dépréciées dans l’intervalle ? Qui doit l’assumer ? La Cour de cassation s’est prononcée à ce sujet le 13.01.2017. Que faut-il en retenir ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Clauses de garantie : une arme à double tranchant...
Vous avez repris une société et fait mettre les clauses de garantie habituelles dans le contrat de cession. Il ne faudrait toutefois pas que vous ayez à vous en mordre les doigts... Plus...
ACTIONS - CESSION
Acquérir des actions non libérées
Vous voulez acheter des actions d’une société. Or, celles-ci n’ont pas encore été totalement libérées. Le vendeur doit-il les libérer avant que vous ne puissiez les racheter ? S’il ne l’a pas fait, qui peut être ensuite obligé de le faire ? Plus...
