Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?
Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?
Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice... Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Il est grand temps de convertir vos actions au porteur...
Pour autant que cela n’ait pas déjà été fait, il est à présent grand temps de mettre en route la conversion de vos actions au porteur pour que tout soit bouclé avant le 31.12.2012. Le temps presse-t-il tant et comment faire, en pratique ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Votre première assemblée depuis la conversion...
À la fin de l’an passé, vous avez converti les actions au porteur de votre SA en actions nominatives. Pouvez-vous alors distribuer un dividende à 21 % de Pr M lors de la prochaine assemblée annuelle ? D’autres changements à signaler ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Déplacer votre assemblée annuelle cette année...
Les vacances de Pâques tombent tard cette année. Et si votre assemblée annuelle doit s’y tenir tout juste, d’après vos statuts, et que vous avez d’autres projets pour cette période ? Pouvez-vous la déplacer ainsi à une autre date ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS DÉMATÉRIALISÉES
Que ferez-vous de vos actions au porteur ?
On évalue à plus de 120 000 les entreprises familiales à posséder encore des actions au porteur, tenues dès lors de faire “quelque chose” à cet égard d’ici fin 2013. Quelles sont encore les options et quel coût occasionnent-elles ? Plus...
ACTIONS - CESSION
À notifier à la banque ?
Des actions de votre société ont changé de mains à la fin de l’an passé. Qu’en est-il alors du seuil des 25 % ? Quand devez-vous notifier quelque chose à votre société et/ou à votre banque ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un don manuel d’actions qui ne sont pas au porteur ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Sous peu, vous devrez les convertir en actions nominatives ou les mettre en compte (“actions dématérialisées”). Pourrez-vous alors toujours les donner à bon compte (fiscal) ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Achetées et pas leur propriétaire ?
Si vous achetez des actions nominatives, vous n’aurez pas en mains de “papier” prouvant que vous en êtes le propriétaire. Comment faire, alors, pour faire apparaître clairement votre qualité de nouvel actionnaire à chacun ? Plus...
