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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Pourriez-vous être ainsi mis à la porte de votre société ?
Un an et demi après avoir vendu les actions de son entreprise, Marc Coucke a été révoqué comme administrateur. Cela peut-il aussi vous arriver dans la SPRL dont vous êtes le gérant et qui compte plusieurs associés ? Comment l’éviter ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?
Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...
COMPTES ANNUELS - DIVERS
Des comptes non signés, source de discussions...
Les comptes annuels seront approuvés lors de la prochaine assemblée annuelle, puis déposés peu après. Est-ce un problème si tous les actionnaires ne les ont pas signés ? Quels sont ici les points auxquels se montrer attentif ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?
Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?
Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Dehors illico ou pas tout à fait tout de même ?
Des clubs de football liquident leur entraîneur du jour au lendemain. Et, dans une société, peut-on mettre seul un gérant dehors vu ses mauvaises prestations ou la grogne du personnel ? Faut-il se réunir pour en décider ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Un associé contrariant à l’assemblée générale
Un de vos associés fait parfois de l’obstruction à l’assemblée générale. Êtes-vous tenu de le laisser faire ou pouvez-vous lui clouer le bec et épuiser l’ordre du jour ? Et quelles précautions pourriez-vous prendre ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Déplacer votre assemblée annuelle cette année...
Les vacances de Pâques tombent tard cette année. Et si votre assemblée annuelle doit s’y tenir tout juste, d’après vos statuts, et que vous avez d’autres projets pour cette période ? Pouvez-vous la déplacer ainsi à une autre date ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Ne mettez pas votre collègue gérant à la porte ainsi...
Cela ne va plus avec votre collègue gérant et vous voulez le révoquer. Vous détenez la majorité des actions. Devez-vous d’abord l’inviter à un entretien pour pouvoir ensuite le mettre “correctement” à la porte ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Renommez correctement les administrateurs...
L’assemblée annuelle, c’est pour bientôt. Devez-vous mettre le renouvellement des mandats d’administrateur à l’ordre du jour ? Et comment renommer correctement les administrateurs et l’administrateur délégué le cas échéant ? Plus...
