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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
De nouvelles règles pour les intérêts d’une créance en C/C
Les règles fiscales de requalification en dividendes d’intérêts d’avances changent le 01.01.2020 ! Avec quel impact pour les intérêts de votre créance en compte courant (C/C) ? Que pourriez-vous éventuellement faire pour éviter la requalification d’un intérêt qui n’était pas susceptible de requalification jusqu’ici ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Un seul taux bientôt pour votre créance en C/C ?
Si vous avez une créance sur votre SPRL, actée à votre compte courant (C/C) en son sein, vous pouvez lui réclamer un intérêt conforme au taux du marché. Le projet de loi-programme précise à présent ce qu’il faut entendre par là. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Prendre le taux de l’avantage ou d’un crédit de caisse ?
Dans un arrêt du 24.06.2016, une cour d’appel a décidé que le taux d’intérêt payé par une SPRL à son gérant était trop élevé, mais celui que le fisc y avait substitué trop bas. Comment a-t-elle abouti à cette décision ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ
Et cette requalification des intérêts ?
Comment faut-il, selon le ministre des Finances, interpréter le texte légal relatif à la requalification d’un intérêt en un dividende ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Évitez que votre délai ne devienne un prêt d’argent !
Vous vendez quelque chose à votre société, qui ne vous le paie pas de suite. Vous voilà donc avec une créance qui peut porter intérêt. Comment éviter que le fisc n’en fasse un «prêt d’argent» ? Que retirer à ce sujet de la jurisprudence ? Plus...
INTÉRÊTS
Déterminer le «taux du marché»...
L’intérêt de votre créance en C/C ne devient pas un dividende au niveau fiscal si son taux est conforme au niveau du marché. Qu’en dit la jurisprudence ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
L’intérêt d’un «simple» compte courant requalifié ?
Votre créance en compte courant dépasse le plafond fiscal admis pour que son intérêt ne soit pas requalifié en un dividende. Avez-vous alors toujours cette requalification ? Réponse d’une décision de justice pas si lointaine... Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - COMPTE COURANT
Votre société n’a pas besoin de ce prêt...
Votre compte courant est créditeur et porte intérêt. Le fisc pourrait-il refuser à votre société de déduire cet intérêt s’il s’avère qu’elle n’a en fait pas vraiment besoin de ce prêt que vous lui consentez ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Un prêt d’argent ou non : nous y revoilà...
Récemment, la Cour de cassation a jugé, pour la troisième fois en peu de temps, que l’intérêt découlant d’un délai de paiement peut quand même être requalifié en un dividende. Est-il néanmoins encore possible de s’en prémunir ? Plus...
