Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - ACTIONS AU PORTEUR
Réclamer le remboursement de la taxe de conversion !
Si vous avez payé la taxe de conversion des actions au porteur de votre SA ou SCA en 2012 ou 2013, vous pouvez en demander le remboursement. La Cour constitutionnelle a en effet annulé cette taxe le 05.02.2015 ! Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Il est grand temps de convertir vos actions au porteur...
Pour autant que cela n’ait pas déjà été fait, il est à présent grand temps de mettre en route la conversion de vos actions au porteur pour que tout soit bouclé avant le 31.12.2012. Le temps presse-t-il tant et comment faire, en pratique ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Votre première assemblée depuis la conversion...
À la fin de l’an passé, vous avez converti les actions au porteur de votre SA en actions nominatives. Pouvez-vous alors distribuer un dividende à 21 % de Pr M lors de la prochaine assemblée annuelle ? D’autres changements à signaler ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Imprimer vos actions au porteur avant de les convertir ?
Sous peu, vous voulez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives ou dématérialisées. Qu’en est-il toutefois si vous n’avez jamais fait imprimer ces actions au porteur ? Cela devrait-il d’abord se faire, ou pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Jeter vos actions au porteur au feu ?
À la fin 2011, vous avez encore eu juste le temps de convertir vos actions au porteur en actions nominatives, évitant ainsi une taxe de 1 %. Que faire à présent de ces actions au porteur ? Les annuler, oui, mais comment procéder ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ACTIONS - ACTIONS DÉMATÉRIALISÉES
Que ferez-vous de vos actions au porteur ?
On évalue à plus de 120 000 les entreprises familiales à posséder encore des actions au porteur, tenues dès lors de faire “quelque chose” à cet égard d’ici fin 2013. Quelles sont encore les options et quel coût occasionnent-elles ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Donner vos actions au porteur (non imprimées) ?
Pas mal de SA ont encore leurs actions au porteur et souvent, celles-ci n’ont jamais été imprimées. Qu’en est-il alors si vous voulez les donner à vos enfants (ou les vendre) ? Devez-vous d’abord les faire imprimer ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un don manuel d’actions qui ne sont pas au porteur ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Sous peu, vous devrez les convertir en actions nominatives ou les mettre en compte (“actions dématérialisées”). Pourrez-vous alors toujours les donner à bon compte (fiscal) ? Plus...
