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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX RÉDUIT
Pas de taux réduit, car c’est une «société financière» ?
Vous pensez que votre PME remplit les conditions du taux réduit de l’I Soc, mais le fisc soutient qu’elle est une «société financière», à ce titre soumise au taux ordinaire. Qu’en est-il exactement et que faire pour éviter cet écueil ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX
Votre société exclue du bénéfice du taux réduit ?
Votre comptable a établi les comptes annuels provisoires pour l’exercice comptable 2019 et vous signale que votre société n’a pas droit au taux réduit de l’I Soc.Pourquoi donc ? Et que faire encore, éventuellement, pour l’éviter ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX
Que faire pour ne pas avoir de société financière ?
Pour bénéficier du taux réduit de l’impôt des sociétés, votre société ne peut pas être une «société financière», entre autres. Quand l’est-elle et pouvez-vous encore l’éviter, en ce début de 2019, pour 2018 dont les comptes sont clôturés ? Plus...
COMPTES ANNUELS - DIVERS
Quelle affectation donner au bénéfice de 2017 ?
Votre SPRL a réalisé durant son exercice comptable 2017 un bénéfice que son assemblée annuelle devra «affecter». Que choisir : le distribuer à titre de dividende ou de tantième ou le mettre en réserve (taxée ou immunisée) ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX
Bénéficier des taux réduits pour 2017
Votre société doit encore remplir les anciennes conditions pour bénéficier des taux réduits pour l’exercice comptable 2017 bientôt clôturé. Autrement dit... Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Vendre des actions d’une société à l’autre
Vous détenez les actions de deux sociétés, A et B, et vendez p.ex. 20 % des actions de B à A. Avec quelles conséquences fiscales pour vous-même et pour vos deux sociétés ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX RÉDUITS
La valeur d’investissement des actions
Votre société n’a pas droit aux taux réduits de l’I Soc si elle détient trop d’actions. À combien faut-il évaluer ces actions ? Plus...
PLACEMENTS - ACTIONS
Son investissement en actions, côté fiscal
Votre société détient des actions à titre de placement. Les récentes turbulences sur les bourses l’incitent à les vendre. Ou alors elle y voit plutôt une opportunité d’en (r)acheter. À quoi prêter dans ce cas attention sur le plan fiscal ? Plus...
ACTIONS - DIVERS
Des dividendes et plus-values pour votre société...
Votre société achète les actions d’une autre société. Comment seront alors imposés les dividendes qu’elle en retirera ? Et le bénéfice qu’elle réalisera par la suite en revendant ces actions ? Plus...