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DÉCLARATION - SANCTIONS
Plus important que jamais de déposer sa déclaration à temps !
La saison des déclarations pour l’année de revenus 2022 a commencé. Jusqu’à quand votre comptable peut-il déposer votre déclaration privée et celle de votre société cette année ? Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard et qu’est-ce qui a récemment changé à cet égard ? Plus...
CORONAVIRUS - MESURES DE SOUTIEN
Événements annulés : le fisc fait un geste !
Les sociétés qui ont dû annuler un événement à cause du coronavirus, et qui ont subi une perte durant l’EI 2022, peuvent désormais «imputer» fiscalement ces dépenses plus rapidement. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - RÉFORME
La dernière phase de la réforme de l’impôt des sociétés !
Pour la plupart des sociétés, la troisième et dernière phase de la réforme de l’impôt des sociétés est entrée en vigueur le 01.01.2020 (exercice comptable 2020 ou 2020-2021). L’occasion de repasser en revue les mesures de cette phase... Plus...
CONTRÔLE & LITIGES - PÉNALITÉ
Écoperez-vous d’une amende ou d’accroissements d’impôt ?
Le fisc peut infliger des amendes administratives. À votre société comme à vous. Pour quelles infractions ? Quels en sont les montants ? Et quelle est la différence par rapport aux «accroissements d’impôt» ? Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Toujours petite pour l’exercice comptable 2012 ?
Votre société a avantage à être “petite” pour certaines règles fiscales et comptables. Les critères qui déterminent si elle est encore petite ou non, ne sont toutefois pas toujours les mêmes. Voyons donc comment cela se présente. Plus...
IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS
Que société et privé restent bien distincts
En clôturant l’exercice comptable 2008, votre comptable vous a (à nouveau) demandé de ne pas faire passer, de préférence, de dépenses privées par la société. À terme, cela pose toujours problème... Que vise-t-il au juste ? Plus...