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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - DIVIDENDES
À partir de quand votre société peut-elle distribuer des dividendes sous le régime VVPR-bis ?
Si votre société peut distribuer des dividendes VVPR-bis, vous ne payez pas 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais seulement 20 % ou 15 %. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter un délai d’attente. Quelle est la situation exacte ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
RETIRER DE L’ARGENT DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉSERVE DE LIQUIDATION
Don de la nue-propriété d’une PME et réserve de liquidation
La réserve de liquidation est intéressante car elle permet de retirer ultérieurement de l’argent de votre société, de manière fiscalement avantageuse. Mais qui y a droit si les parents ont, entre-temps, fait don de la nue-propriété de la PME aux enfants ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?
Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un dividende issu du bénéfice de 2017 ?
Votre société a réalisé un bon exercice comptable 2017 et elle pourrait distribuer un dividende lors de son assemblée annuelle. Avec quel impact sur l’impôt des sociétés ? Et qu’en est-il pour le taux du précompte mobilier ? Plus...
DIVIDENDES
Encore anticiper la hausse du Pr M ?
Le fameux «taxshift» inclut une hausse du précompte mobilier, qui passera de 25 à 27 %. Distribuer dès lors un dividende avant que cela ne devienne réalité ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Trop compliqué d’encore distribuer un dividende ?
Cette année, votre société aurait dû distribuer un dividende. Vous le voyez maintenant, alors que l’assemblée annuelle s’est déjà tenue. Si vous le décidez maintenant, n’y aura-t-il pas trop de formalités et ne sera-ce pas trop coûteux ? Plus...
DIVIDENDE
Moins de Pr M à payer d’ici peu ?
Bientôt, vous ne paierez que 15 % de précompte mobilier sur le dividende issu d’une augmentation de capital en argent. Voyons cela de plus près. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
En citytrip grâce à un dividende de plus !
Vous partirez en voyage en décembre et voudriez le payer en retirant un dividende de votre société. Mais... est-ce possible, alors que votre assemblée annuelle a déjà eu lieu ? Plus...
