Conseils connexes
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ordre de pertinenceFORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
D’une SPRL à une SCRL, puis un nouvel associé...
Vous songez à faire entrer une ou plusieurs personnes dans votre SPRL, mais sans leur confier trop d’actions et encore moins un contrôle trop grand sur la société. Pourquoi devriez-vous alors envisager de la transformer en une SCRL ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un rachat «à tempérament»...
Le CEO d’une entreprise avait prêté à quatre collaborateurs de quoi la lui racheter. Il en avait pris les actions en garantie. Pouvez-vous faciliter ainsi le premier pas en ce sens d’un proche collaborateur ? À quoi être attentif ? Plus...
ACTIONNAIRES - CONFLITS
Chez le notaire pour en sortir aux enchères...
Une répartition 50/50 des actions peut poser problème et cela arrive du reste de plus en plus. En sortez-vous grâce à une procédure notariée d’enchères ? En quoi cela consiste-t-il exactement et que mettre par écrit à ce sujet ? Plus...
ACTIONNAIRES - SORTIE
Chacun doit rester à bord...
Cera ferme ses portes, a annoncé la presse. Dans une société coopérative (SC), pouvez-vous en fait interdire carrément aux autres associés de partir ? Quelle est, sur ce point, la différence entre une SPRL et une SC ? Plus...
ACTIONS - DROIT DE PRÉEMPTION
Soudain un nouvel associé dans votre SPRL !?
Vous êtes à trois associés dans une SPRL. L’un vous dit soudain qu’il a vendu ses actions. Voilà qui n’est pas possible, n’est-ce pas ! N’avez-vous pas, dans une SPRL, un droit de préemption si un des associés décide de s’en aller ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Il lui faut emprunter pour vous acheter vos actions...
Vous voulez prendre un associé de plus, principalement en raison de son know-how, mais voilà, il n’a pas de quoi acheter ses parts. Votre société ou vous pouvez-vous lui prêter la somme nécessaire ? Voyons ce qui importe à ce niveau. Plus...
ACTIONS - DROIT DE PRÉEMPTION
Un droit de préemption à votre prix...
Pour éviter de voir arriver un associé “étranger”, vous pouvez convenir d’un “droit de préemption” entre associés. Devez-vous toutefois payer d’office le même prix que celui offert par “l’étranger” ou pouvez-vous prévoir d’autres conventions ? Plus...
ACTIONNAIRES - ENTRÉE
Des héritiers acceptables ou non...
Pouvez-vous convenir avec votre associé que s’il décède, ses actions iront à tel de ses héritiers ou, inversement, qu’elles n’iront certainement pas à tel héritier ? Voyons les éléments importants à ce niveau. Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE PRÉEMPTION
Droit de préemption ou de suite : un choix difficile ?
Évidemment, vous n’aimeriez pas qu’un de vos associés puisse vendre ainsi ses actions à n’importe qui. Vaudrait-il alors mieux l’éviter en recourant à un droit de préemption ou de suite ? Voyons-en le mécanisme de plus près. Plus...
ACTIONNAIRES - PACTE D’ACTIONNAIRES
Devenir actionnaire, mais... sans les risques ?
Un ami est prêt à injecter de l’argent frais dans votre société en échange d’actions, mais vous devez être disposé à les lui racheter plus tard, au moins à leur valeur de départ. Est-ce possible ? Un récent arrêt clarifie les choses... Plus...
