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TACTIQUE ET STRATÉGIE

Donner les actions de votre SRL à vos enfants sans impôt ?

Vous souhaitez faire don (d’une partie) des actions de votre société à vos enfants. Ils paieront alors en principe des droits de donation de 3 ou 3,3 %. Il existe toutefois certaines alternatives qui permettent d’éviter ces droits. Lesquelles, et sont-elles acceptées par le fisc ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS

Disparition des pertes reportées à la suite d’une reprise ?

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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PERTES

La société que vous reprenez est-elle quitte de ses pertes ?

Un ami souhaite se retirer des affaires à cause de la crise et met sa société en vente. Elle dispose de pertes fiscales. Vous êtes intéressé, mais vous vous demandez ce qu’il adviendra de ces pertes par la suite. La société les perdra-t-elle ou resteront-elles déductibles des bénéfices futurs ? Plus...

SUCCESSION - CESSION AUX ENFANTS

Éviter les droits de donation et les frais de notaire ?

Vous voulez donner les actions de votre société à vos enfants. Pouvez-vous éviter les droits de donation et frais de notaire normalement dus en mettant simplement ces actions à leurs noms dans le registre des actions ou le registre UBO ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Maintenir les déductions après une cession d’actions

Vous cédez ou reprenez les actions d’une société qui a des pertes fiscales ou des déductions pour investissement reportées. Comment éviter qu’à la suite de cette cession d’actions, la société soit quitte de ces postes déductibles ? Plus...

TACTIQUE & STRATÉGIE

Donner vos actions sans impôt à vos enfants

Vous voulez déjà donner une partie des actions de votre société à vos enfants. En principe, des droits de donation sont alors dus, mais il y a quatre façons de l’éviter. Lesquelles, avec quel impact fiscal ? Et laquelle préférer ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Modifier l’activité de votre société ?

Vous songez à réorienter l’activité de votre société. Vous voulez p.ex. faire d’une société opérationnelle une société de management ou une holding. Comment procéder ? Avec quels effets en droit des sociétés et au niveau fiscal ? Plus...

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - DIVERS

Qu’advient-il des pertes d’une société qui est reprise ?

Vous avez repris, voici huit ans, une société qui avait encore des pertes fiscales. Un contrôle intervient aujourd’hui et le fisc rejette la déduction de ces pertes. Peut-il encore le faire ou arrive-t-il trop tard ? Plus...

SUCCESSION - DIVERS

Distribuer/incorporer les réserves en vue d’une vente ?

Vous voulez vendre votre SPRL à relativement court terme. Pourquoi alors en distribuer/incorporer les réserves ? Un repreneur voudra-t-il alors vous payer davantage vos actions ? Et si vous n’en trouvez pas un et décidez d’arrêter ? Plus...

ACTIONS - CESSION

Qui cherche un repreneur : votre société ou vous ?

Vous recherchez peut-être un repreneur pour votre société. Pouvez-vous alors faire payer la facture de l’intermédiaire chargé de cette mission par votre socié­té ? Un juge a indiqué, voici quelque temps, ce qu’il en était. Plus...

Mis à jour le : 02.05.2024

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