Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - LIBÉRATION
Qui doit libérer les actions : le vendeur ou l’acheteur ?
Vous vendez des actions non libérées d’une SRL. Peut-on ensuite vous demander de les libérer ? Comment cette question est-elle réglée par l’ancien Code des sociétés (C. soc.) et le nouveau (CSA), et quelle règles s’appliquent si les statuts de votre SRL n’ont pas encore été adaptés au CSA ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Vendre des actions non libérées ?
Vous voulez vendre des actions non libérées de votre SRL. Êtes-vous alors libéré de votre obligation de les libérer ou peut-on encore vous demander par la suite de la remplir ? Que dit le nouveau droit des sociétés à ce sujet ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Comment faire pour libérer le capital souscrit ?
Si vous n’avez pas apporté tout le capital souscrit lors de la constitution de votre SPRL ou SA, vous avez l’obligation de le «libérer». Quelle en est en fait l’utilité et comment faire si votre société a encore une dette envers vous, elle aussi ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Libérer vos actions, puis seulement les vendre ?
Vous pouvez céder les actions non libérées de votre SPRL, mais cela comporte des risques, à voir une décision de justice. Voyons les points essentiels à ce sujet et comment éviter les ennuis concernant l’obligation de libérer les actions. Plus...
ACTIONS - LIBÉRATION
Céder votre SPRL, dont le capital n’est pas libéré
Si vous cédez votre SPRL alors que son capital n’est pas encore libéré, vous pourriez encore être prié de le libérer si les choses tournaient mal après la cession. Comment éviter un tel écueil ? Plus...
ACTIONNAIRES - ENTRÉE
Racheter plus tard les parts de ce nouvel associé...
Vous songez à vendre une partie des actions de votre SPRL à un nouvel associé. Et s’il décidait à un moment donné de ne plus travailler pour vous ? Pourriez-vous les lui racheter à bon compte ? Où se situerait toutefois la limite ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - PROCÈS-VERBAUX ET RAPPORTS
Des rapports en plus et rien de plus ?
Votre comptable vous a fait signer cette année davantage de rapports que d’habitude. Vos fonds propres sont trop bas, semble-t-il. Que veut-il dire ? Quelle est l’utilité de ces rapports ? Ne devez-vous pas relever ces fonds propres ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Que valent des actions partiellement libérées ?
Votre associé veut vous vendre ses actions, qui ne sont pas encore totalement libérées. Doit-il alors d’abord libérer le solde ou pouvez-vous l’imputer sur le prix à lui payer ? Quelle différence selon que vous êtes en SPRL ou en SA ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Achetées et pas leur propriétaire ?
Si vous achetez des actions nominatives, vous n’aurez pas en mains de “papier” prouvant que vous en êtes le propriétaire. Comment faire, alors, pour faire apparaître clairement votre qualité de nouvel actionnaire à chacun ? Plus...
