Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Plus responsable, car vous avez reçu votre décharge ?
En tant qu’administrateur de votre société, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant des erreurs commises dans le cadre de votre mission. Et si vous avez été déchargé de toute responsabilité pour vos actes d’administration ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
De nouvelles règles en matière de conflits d’intérêts ?
Si vous voulez, comme gérant de votre société, prendre une décision où vos intérêts privés sont opposés aux siens, vous êtes tenu de suivre une procédure spéciale. Le nouveau droit des sociétés a-t-il là aussi amené du changement ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
À propos de la décharge à l’organe de gestion...
Gérant ou administrateur, vous devez normalement obtenir chaque année la «décharge» de l’assemblée générale. Rappelons ce qu’elle est, ce qui doit au juste se faire et quelles sont les conséquences si vous (ne) l’obtenez (pas). Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Des trublions lors de l’assemblée annuelle...
Lors de votre assemblée annuelle, récemment tenue, votre ex qui possède encore quelques actions, a refusé d’approuver les comptes et de vous accorder la décharge. Avec quelles conséquences ? Comment éviter de futurs ennuis ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Criticable si c’est vous qui levez l’option d’achat ?
Votre société a pris une voiture en leasing et vous-même en levez l’option d’achat pour la reprendre. Est-ce criticable ? Devez-vous le cas échéant vous concerter avec vos collègues gérants ? Et être attentif à des points spécifiques ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
Comment vous en laver les mains ensuite ?
Un CEO aurait eu un conflit d’intérêts lors de la vente à une société d’un immeuble appartenant à une autre société. L’affaire a fait un certain bruit récemment... De quelles règles tenir compte pour rester hors d’atteinte en pareil cas ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
Pas toujours une formalité, la décharge...
La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Droits des actionnaires : votre PME concernée ?
La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
Occupé à faire des affaires avec vous-même...
Votre SPRL unipersonnelle peut livrer à une autre société dont vous êtes l’un des associés. Cela pose-t-il problème ? Ne devez-vous pas vous défier d’une confusion d’intérêts ? Comment éviter tout risque en pareil cas ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Divorce et responsabilité d’administrateur...
Vous aussi tentez de retirer les revenus les moins imposés de votre société familiale. En cas de divorce, voilà qui peut mener à des discussions sur votre responsabilité d’administrateur. Un juge s’est prononcé à ce sujet voici peu... Plus...
