Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
LIQUIDATION PME - DISTRIBUTION DES RÉSERVES
Encore un dividende pas cher, avant de liquider votre PME ?
Si vous envisagez de liquider votre PME dans un avenir proche, mieux vaut vérifier la composition de ses réserves à temps. Certaines d’entre elles peuvent être distribuées moyennant 15 % de Pr M, à condition que cela soit fait avant la dissolution... Plus...
ACTIONS - ACTIONS AU PORTEUR
Réclamer le remboursement de la taxe de conversion !
Si vous avez payé la taxe de conversion des actions au porteur de votre SA ou SCA en 2012 ou 2013, vous pouvez en demander le remboursement. La Cour constitutionnelle a en effet annulé cette taxe le 05.02.2015 ! Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Comment procéder pour les actions «dématérialisées» ?
Il sera bientôt temps, à nouveau, de tenir l’assemblée annuelle. Qu’en est-il à ce propos si des actions de votre société ont été «dématérialisées» ? Comment convoquer chacun correctement, alors, à la prochaine assemblée ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?
Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Imprimer vos actions au porteur avant de les convertir ?
Sous peu, vous voulez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives ou dématérialisées. Qu’en est-il toutefois si vous n’avez jamais fait imprimer ces actions au porteur ? Cela devrait-il d’abord se faire, ou pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Jeter vos actions au porteur au feu ?
À la fin 2011, vous avez encore eu juste le temps de convertir vos actions au porteur en actions nominatives, évitant ainsi une taxe de 1 %. Que faire à présent de ces actions au porteur ? Les annuler, oui, mais comment procéder ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Déplacer votre assemblée annuelle cette année...
Les vacances de Pâques tombent tard cette année. Et si votre assemblée annuelle doit s’y tenir tout juste, d’après vos statuts, et que vous avez d’autres projets pour cette période ? Pouvez-vous la déplacer ainsi à une autre date ? Plus...
