Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - CESSION
Voulez-vous vendre des actions d’une S(P)RL ?
Vous ne pouvez pas vendre ainsi, à n’importe qui, des actions d’une SPRL dont vous n’êtes pas l’unique actionnaire. Les autres actionnaires peuvent en principe s’opposer à la vente. En est-il aussi ainsi dans la nouvelle SRL et qu’en est-il si vous voulez vendre des actions qui ne sont pas encore complètement libérées ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Combien d’actions céder au maximum ?
Vous envisagez de vous défaire d’une partie des actions de votre SPRL. Combien pouvez-vous en donner ou vendre sans perdre pour autant le contrôle de votre société ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Comment procéder pour les actions «dématérialisées» ?
Il sera bientôt temps, à nouveau, de tenir l’assemblée annuelle. Qu’en est-il à ce propos si des actions de votre société ont été «dématérialisées» ? Comment convoquer chacun correctement, alors, à la prochaine assemblée ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un rachat «à tempérament»...
Le CEO d’une entreprise avait prêté à quatre collaborateurs de quoi la lui racheter. Il en avait pris les actions en garantie. Pouvez-vous faciliter ainsi le premier pas en ce sens d’un proche collaborateur ? À quoi être attentif ? Plus...
COMPTES ANNUELS - CONTENU
Dévoiler la structure de votre actionnariat ?
Dans certains cas, il faut communiquer l’acquisition de plus de 5 ou 25 % des actions d’une société. Voyons cela de plus près. Devez-vous aussi rendre cette information publique dans les comptes annuels que vous déposez ? Plus...
ACTIONNAIRES - SORTIE
Communiquer le rachat d’actions ?
Vous décidez de régler la sortie d’un de vos associés de votre société par un rachat d’actions. Devez-vous le communiquer du fait de la modification du contrôle au sein de votre société que cela entraîne ? Plus...
ACTIONS - REGISTRE DES ACTIONS
Notée dans le registre, la vente des actions ?
La perspective de l’imposition des plus-values sur actions a conduit votre associé à vous vendre ses actions. À présent, vous voilà le seul associé de la société. À quoi prêter attention pour ne pas avoir d’ennuis par la suite ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ACTIONS - CESSION
À notifier à la banque ?
Des actions de votre société ont changé de mains à la fin de l’an passé. Qu’en est-il alors du seuil des 25 % ? Quand devez-vous notifier quelque chose à votre société et/ou à votre banque ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SA
Votre SA doit-elle en rester une ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Comme celles-ci seront supprimées sous peu, vous voudriez les convertir en actions nominatives. N’en profiteriez-vous pas pour transformer votre SA en SPRL ? Avantages, inconvénients ? Plus...
