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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Quelles réserves distribuer à titre de dividende ?
Si vous voudrez retirer un dividende de votre société lors de son assemblée annuelle d’ici quelques mois, vous pourrez l’imputer sur le bénéfice de l’exercice comptable ou sur les bénéfices réservés des exercices précédents. À quel régime de précompte mobilier (Pr M) sera soumise la distribution ? Que préférer ? Plus...
DIVIDENDE
Attendre encore pour un dividende ?
Un acompte sur dividende peut être plus intéressant qu’un dividende ordinaire s’il peut bénéficier d’un Pr M réduit. Voyons-en le pourquoi et le comment. Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - RÉSERVES
Un dividende ou un rachat d’actions pour les distribuer ?
Votre société peut vous distribuer ses réserves à titre de dividende, mais aussi, si c’est une SPRL ou une SA, par un rachat de ses actions. Quelle est encore l’utilité d’un tel rachat, vu qu’il est aussi soumis à 25 % de précompte ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Trop compliqué d’encore distribuer un dividende ?
Cette année, votre société aurait dû distribuer un dividende. Vous le voyez maintenant, alors que l’assemblée annuelle s’est déjà tenue. Si vous le décidez maintenant, n’y aura-t-il pas trop de formalités et ne sera-ce pas trop coûteux ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
Une bonne affectation pour votre bénéfice de 2012
Si le dernier exercice comptable de votre société a été bénéficiaire, vous pouvez décider de distribuer le bénéfice réalisé. Avez-vous le libre choix d’un dividende ou d’un tantième ? Quels sont les points juridiques essentiels à ce sujet ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un dividende tout en cédant vos actions ?
Vous voulez donner ou vendre sous peu des actions de votre société, p.ex. à vos enfants, mais aimeriez en retirer encore un dividende. Devez-vous alors reporter la cession au-delà de l’assemblée annuelle ou, sinon, comment procéder ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Partager votre dividende avec ce nouvel actionnaire ?
Après la clôture de l’exercice comptable, mais avant l’assemblée annuelle, un nouvel actionnaire fait son entrée dans votre société. Et si l’assemblée distribue un dividende, le “nouveau” doit-il déjà en recevoir une part ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Le même dividende pour chacun ?
Sous peu se tiendra l’assemblée annuelle de votre société. Si un dividende y est décrété, tous les actionnaires devront-ils le percevoir et nécessairement tous pour le même montant ? Quelles sont les possibilités en ce domaine ? Plus...
