Conseils connexes
Résultats de la recherche : 9 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - ACTIONS AU PORTEUR
Réclamer le remboursement de la taxe de conversion !
Si vous avez payé la taxe de conversion des actions au porteur de votre SA ou SCA en 2012 ou 2013, vous pouvez en demander le remboursement. La Cour constitutionnelle a en effet annulé cette taxe le 05.02.2015 ! Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?
Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Il est grand temps de convertir vos actions au porteur...
Pour autant que cela n’ait pas déjà été fait, il est à présent grand temps de mettre en route la conversion de vos actions au porteur pour que tout soit bouclé avant le 31.12.2012. Le temps presse-t-il tant et comment faire, en pratique ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Votre première assemblée depuis la conversion...
À la fin de l’an passé, vous avez converti les actions au porteur de votre SA en actions nominatives. Pouvez-vous alors distribuer un dividende à 21 % de Pr M lors de la prochaine assemblée annuelle ? D’autres changements à signaler ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Imprimer vos actions au porteur avant de les convertir ?
Sous peu, vous voulez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives ou dématérialisées. Qu’en est-il toutefois si vous n’avez jamais fait imprimer ces actions au porteur ? Cela devrait-il d’abord se faire, ou pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS DÉMATÉRIALISÉES
Que ferez-vous de vos actions au porteur ?
On évalue à plus de 120 000 les entreprises familiales à posséder encore des actions au porteur, tenues dès lors de faire “quelque chose” à cet égard d’ici fin 2013. Quelles sont encore les options et quel coût occasionnent-elles ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Donner vos actions au porteur (non imprimées) ?
Pas mal de SA ont encore leurs actions au porteur et souvent, celles-ci n’ont jamais été imprimées. Qu’en est-il alors si vous voulez les donner à vos enfants (ou les vendre) ? Devez-vous d’abord les faire imprimer ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un don manuel d’actions qui ne sont pas au porteur ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Sous peu, vous devrez les convertir en actions nominatives ou les mettre en compte (“actions dématérialisées”). Pourrez-vous alors toujours les donner à bon compte (fiscal) ? Plus...
