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ordre de pertinenceASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Le nouveau droit des sociétés lors de votre AG annuelle ?
Le nouveau Code des sociétés est entré en vigueur le 01.05.2019. Votre SPRL doit-elle déjà tenir compte de certaines choses pour son assemblée annuelle à venir en ce mois de mai ou en juin ? Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Comment conserver le contrôle de votre société ?
Si vous augmentez le capital de votre société et qu’un investisseur y souscrit, il obtient des actions en contrepartie et peut voter à l’assemblée générale. Pouvez-vous l’éviter avec des actions sans droit de vote ? Ou autrement encore ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Pas heureuse, la date de votre assemblée annuelle...
Vous avez prévu un week-end prolongé en mai et c’est tout juste là que doit se tenir votre assemblée annuelle, vous dit votre comptable. Pouvez-vous tout simplement la reporter à une autre date ? Avez-vous encore d’autres options ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SCRL
D’une SPRL à une SCRL, puis un nouvel associé...
Vous songez à faire entrer une ou plusieurs personnes dans votre SPRL, mais sans leur confier trop d’actions et encore moins un contrôle trop grand sur la société. Pourquoi devriez-vous alors envisager de la transformer en une SCRL ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Admettre l’avocat d’un collègue à l’assemblée annuelle ?
L’assemblée générale doit se tenir ce printemps, comme chaque année, et il y a de l’eau dans le gaz. Et si un collègue y amène ou envoie son avocat ou son comptable ? Peut-il y assister ? Pour quels motifs pourriez-vous le refuser ? Plus...
FORMES SOCIÉTAIRES - SPRL & SA
Transformer votre SA en une SPRL ?
Votre comptable vous propose de transformer votre SA en une SPRL pour pouvoir en retirer des revenus avantageusement imposés. Cette transformation a-t-elle des conséquences juridiques ? À quoi se montrer le plus attentif ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Limitations du droit de vote : le pourquoi, le comment
Des associés conviennent parfois de limitations à leur droit de vote lors de l’assemblée générale. Voyons ce que cela implique au juste et quand cela peut s’avérer utile. À quoi faire particulièrement attention le cas échéant ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Droits des actionnaires : votre PME concernée ?
La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...
ACTIONNAIRES - PACTE D’ACTIONNAIRES
Cher associé, les conventions ont changé...
Les statuts de votre SPRL ou SA, vous pouvez les modifier à une majorité des 3/4. Faut-il aussi cette majorité spéciale pour modifier les conventions contenues dans un pacte d’actionnaires ou faut-il là avoir l’accord de chacun ? Plus...
ACTIONS - DROIT DE PRÉEMPTION
Un droit de préemption à votre prix...
Pour éviter de voir arriver un associé “étranger”, vous pouvez convenir d’un “droit de préemption” entre associés. Devez-vous toutefois payer d’office le même prix que celui offert par “l’étranger” ou pouvez-vous prévoir d’autres conventions ? Plus...
