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PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Une rémunération normale pour la pension complémentaire ?
Votre société peut en principe déduire les primes de votre assurance groupe (AG) ou de votre engagement individuel de pension (EIP) dans les limites de la «règle des 80 %», calculée d’après votre rémunération, pour peu que celle-ci soit «normale». À quoi sert cette condition légale, et qu’implique-t-elle ? Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Assurance groupe ou EIP : qu’est-ce qu’une rémunération normale pour la limite de 80 % ?
Si votre société a souscrit une assurance groupe ou un EIP pour vous, les primes sont déductibles dans la «limite de 80 %». Celle-ci est calculée sur la base de votre rémunération annuelle brute de l’année au cours de laquelle les primes sont déduites, mais cette rémunération doit être «normale». Qu’entend-on par là ? Plus...
PENSION COMPLÉMENTAIRE - ASSURANCE GROUPE/EIP
Ass. groupe/EIP : tolérance en cas de dépassement des 80 % !
Depuis 2021, en tant que chef d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’une pension légale plus élevée. Bonne nouvelle, même si cela réduit les primes de pension que votre SRL peut déduire. Mais si elle a payé trop de primes en 2021-2022, le fisc acceptera tout de même leur déduction, sous certaines conditions… Plus...
PENSION & ASSURANCES - ASSURANCE GROUPE
L’impact de la pension légale sur la règle des 80 %
Une circulaire indiquant la pension légale minimum et maximum à retenir pour 2019 pour calculer la «règle des 80 %» est parue récemment. Voyons ce dont il s’agit au juste et quelle en est la portée. Plus...
PENSION EXTRALÉGALE - ASSURANCE GROUPE
Règle des 80 %, pension légale et rémunération
Le calcul de la “règle des 80 %”, relative à votre pension complémentaire, tient aussi compte de la pension légale minimum. Une récente circulaire en a publié le montant. Qu’est-ce que cela implique pour votre rémunération ? Plus...