Conseils connexes
Résultats de la recherche : 7 conseil(s)
ordre de pertinenceDROIT DES SOCIÉTÉS - STATUTS
L’opt-in et modifier l’objet social en un seul acte notarié ?
Vous songez à un «opt-in», car vous dit votre comptable, il est plus facile de modifier l’objet social sous le nouveau droit des sociétés. Cet opt-in et la modification de l’objet social peuvent-ils se faire dans un seul et même acte notarié ? Le ministre de la Justice a donné son point de vue le 02.09.2019. Plus...
STATUTS - OBJET SOCIAL
L’objet statutaire : plus important que vous ne le pensez...
L’objet statutaire de votre société et les activités pour lesquelles elle est inscrite à la BCE ont leur importance juridique. En quoi au juste et qu’impliquerait une modification des statuts si celle-ci s’avérait nécessaire ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Deux assemblées générales la même journée ?
Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...
DROIT - DIVERS
Modifiez le nom de votre SPRL, svp !
Un échevin a demandé voici peu au dirigeant d’une entreprise d’en modifier le nom. Qu’en coûterait-il, en fait, si on venait vous le demander aussi ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Ne seriez-vous finalement pas un gérant statutaire ?
Vous avez été nommé gérant dans l’acte de constitution. Attention, a dit une récente décision de justice, vous n’en êtes alors pas nécessairement un “gérant statutaire”. Comment clarifier les choses à ce sujet ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - AUGMENTATION DE CAPITAL
Votre proposition de relever le capital n’est pas retenue
Vous proposez d’augmenter le capital lors de l’assemblée annuelle. Actionnaire majoritaire, vous êtes prêt à apporter du capital frais et à convertir votre crédit en C/C en capital. Oui, mais si votre associé renâcle ? Plus...
DIRIGEANT - POUVOIRS
Passer d’office chez le notaire si vous déménagez ?
Vous voulez déménager le siège de votre SPRL. Dans quelle mesure pouvez-vous régler la chose vous-même, par le biais ou non de votre comptable ? Devez-vous d’office passer chez le notaire ? De quoi cela dépend-il ? Plus...
