Conseils connexes
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ordre de pertinenceDIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Plus responsable, car vous avez reçu votre décharge ?
En tant qu’administrateur de votre société, vous pouvez être tenu responsable des dommages résultant des erreurs commises dans le cadre de votre mission. Et si vous avez été déchargé de toute responsabilité pour vos actes d’administration ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Encore convoquer une assemblée générale ?
Votre SPRL a tenu son assemblée annuelle, mais voudrait encore procéder à certains changements. Une nouvelle assemblée peut-elle encore se tenir cette année ? Quels formalités faut-il respecter pour ce faire ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
À propos de la décharge à l’organe de gestion...
Gérant ou administrateur, vous devez normalement obtenir chaque année la «décharge» de l’assemblée générale. Rappelons ce qu’elle est, ce qui doit au juste se faire et quelles sont les conséquences si vous (ne) l’obtenez (pas). Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Pas heureuse, la date de votre assemblée annuelle...
Vous avez prévu un week-end prolongé en mai et c’est tout juste là que doit se tenir votre assemblée annuelle, vous dit votre comptable. Pouvez-vous tout simplement la reporter à une autre date ? Avez-vous encore d’autres options ? Plus...
COMPTES ANNUELS - CONTENU
Encore rectifier une erreur dans les comptes annuels ?
Dans quels cas pouvez-vous encore rectifier vos comptes annuels, déjà approuvés par l’assemblée générale, et comment comptabiliser alors ces rectifications ? La CNC s’est prononcée le 23 avril 2014 à ce sujet... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - CONFLIT D’INTÉRÊTS
La procédure des conflits d’intérêts à l’assemblée ?
La presse a voici peu fait un lien entre la procédure des conflits d’intérêts et le vote sur la décharge à l’assemblée générale annuelle. Quand vous faut-il au juste vous en soucier et quand cette procédure n’intervient-elle d’office pas ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - DÉMISSION & NOMINATION
Quel impact sur votre situation fiscale personnelle ?
Vous décidez, pour diverses raisons, de renoncer à votre mandat de gérant ou d’administrateur, mais de conserver vos actions. Quel impact cela a-t-il sur votre situation fiscale personnelle et est-ce l’inverse pour celui qui prend le relai ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Renommez correctement les administrateurs...
L’assemblée annuelle, c’est pour bientôt. Devez-vous mettre le renouvellement des mandats d’administrateur à l’ordre du jour ? Et comment renommer correctement les administrateurs et l’administrateur délégué le cas échéant ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée annuelle, une formalité ?
Sous peu, l’assemblée générale annuelle de votre société devra se réunir. Que devez-vous à coup sûr savoir à ce sujet ? Et si la date n’allait pas ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Plus moyen de fuir votre responsabilité...
Ces derniers temps, on a fort évoqué la responsabilité des dirigeants de société. Que risquez-vous en fait si un collègue gérant ou administrateur commet une faute ? Feriez-vous bien de démissionner ? Ou devriez-vous agir autrement ? Plus...
