Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Comment conserver le contrôle de votre société ?
Si vous augmentez le capital de votre société et qu’un investisseur y souscrit, il obtient des actions en contrepartie et peut voter à l’assemblée générale. Pouvez-vous l’éviter avec des actions sans droit de vote ? Ou autrement encore ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Comment procéder pour les actions «dématérialisées» ?
Il sera bientôt temps, à nouveau, de tenir l’assemblée annuelle. Qu’en est-il à ce propos si des actions de votre société ont été «dématérialisées» ? Comment convoquer chacun correctement, alors, à la prochaine assemblée ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?
Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...
COMPTES ANNUELS - CONTENU
Dévoiler la structure de votre actionnariat ?
Dans certains cas, il faut communiquer l’acquisition de plus de 5 ou 25 % des actions d’une société. Voyons cela de plus près. Devez-vous aussi rendre cette information publique dans les comptes annuels que vous déposez ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Votre première assemblée depuis la conversion...
À la fin de l’an passé, vous avez converti les actions au porteur de votre SA en actions nominatives. Pouvez-vous alors distribuer un dividende à 21 % de Pr M lors de la prochaine assemblée annuelle ? D’autres changements à signaler ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Notifier toute vente d’actions ?
Un collègue entrepreneur a été sanctionné pour ne pas avoir notifié la vente d’une partie de ses actions. Pourquoi donc ? Cela vous concerne-t-il aussi ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROITS & OBLIGATIONS
Droits des actionnaires : votre PME concernée ?
La loi sur les droits des actionnaires a été récemment publiée. Elle est surtout destinée aux “grosses pointures”, mais contient tout de même aussi des règles susceptibles de vous intéresser : l’e-voting p.ex. Quelques explications... Plus...
ACTIONS - CESSION
À notifier à la banque ?
Des actions de votre société ont changé de mains à la fin de l’an passé. Qu’en est-il alors du seuil des 25 % ? Quand devez-vous notifier quelque chose à votre société et/ou à votre banque ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée annuelle aux Bahamas...
Vous demandez-vous aussi où “doit” se tenir votre assemblée annuelle et s’il ne peut mal de ne pas encore avoir déclaré vos actions ? Voyons cela ! Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
À notifier, les actions au porteur !
Une récente loi oblige les détenteurs d’actions au porteur d’une SA à se faire connaître. Pourquoi donc ? Qu’est-ce que cela implique exactement ? Plus...
