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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS
Date d’une assemblée générale : fiscalement contestable ?
Vous tenez une assemblée générale au cours de laquelle vous prenez une décision pour laquelle la date de l’assemblée est importante sur le plan fiscal. Le procès-verbal constitue-t-il une preuve irréfutable de cette date? Plus...
COMPTES ANNUELS - DIVERS
Des comptes non signés, source de discussions...
Les comptes annuels seront approuvés lors de la prochaine assemblée annuelle, puis déposés peu après. Est-ce un problème si tous les actionnaires ne les ont pas signés ? Quels sont ici les points auxquels se montrer attentif ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Deux assemblées générales la même journée ?
Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?
La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Comment procéder pour les actions «dématérialisées» ?
Il sera bientôt temps, à nouveau, de tenir l’assemblée annuelle. Qu’en est-il à ce propos si des actions de votre société ont été «dématérialisées» ? Comment convoquer chacun correctement, alors, à la prochaine assemblée ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION
Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?
Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice... Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Dehors illico ou pas tout à fait tout de même ?
Des clubs de football liquident leur entraîneur du jour au lendemain. Et, dans une société, peut-on mettre seul un gérant dehors vu ses mauvaises prestations ou la grogne du personnel ? Faut-il se réunir pour en décider ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR
Pas toujours une formalité, la décharge...
La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Un associé contrariant à l’assemblée générale
Un de vos associés fait parfois de l’obstruction à l’assemblée générale. Êtes-vous tenu de le laisser faire ou pouvez-vous lui clouer le bec et épuiser l’ordre du jour ? Et quelles précautions pourriez-vous prendre ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - RAPPORTS
Les péripéties de l'assemblée annuelle…
La plupart des assemblées annuelles de sociétés se tiendront sous peu et à cette occasion nous sont parvenues certaines questions pratiques qui turlupinent pas mal d'abonnés. Peut-être certaines ont-elles aussi de quoi vous intéresser… Plus...
