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ordre de pertinencePERSONNEL - STATUT
Sous quel statut occuper un de vos enfants dans votre SRL ?
Votre fils ou fille a terminé ses études et entrerait dans votre SRL. Sous quel statut : plutôt celui de salarié ou d’administrateur ? Quels pouvoirs aurait alors votre enfant dans votre société, quelle rémunération celle-ci devrait-elle lui verser et qu’en serait-il pour la sécurité sociale ? Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - POUVOIRS
Quoi de neuf pour l’administration de votre société ?
Le nouveau droit des sociétés a aussi modifié les règles d’administration de votre société. Voyons ce qui change automatiquement à compter du 01.01.2020 et ce que vous pourriez encore changer par une modification des statuts. Plus...
GESTION JOURNALIÈRE - DÉMISSION & NOMINATION
Oublié de renouveler votre mandat ?
Votre société veut contracter un emprunt bancaire et la banque demande une preuve de votre mandat de gestion. Vous constatez alors que la dernière assemblée générale n’a pas renouvelé ce mandat... Que faire ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION
Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?
Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Et votre décharge si vous démissionnez ?
Obtenir la décharge, ce n’est pas sans importance. Et si vous démissionnez durant un exercice comptable ou n’êtes nommé qu’après sa clôture ? Votre nom doit-il alors (encore ou déjà) figurer sur les comptes annuels à déposer ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS
Renommez correctement les administrateurs...
L’assemblée annuelle, c’est pour bientôt. Devez-vous mettre le renouvellement des mandats d’administrateur à l’ordre du jour ? Et comment renommer correctement les administrateurs et l’administrateur délégué le cas échéant ? Plus...
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RESPONSABILITÉ
Plus moyen de fuir votre responsabilité...
Ces derniers temps, on a fort évoqué la responsabilité des dirigeants de société. Que risquez-vous en fait si un collègue gérant ou administrateur commet une faute ? Feriez-vous bien de démissionner ? Ou devriez-vous agir autrement ? Plus...
