Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceACTIONS - REGISTRE DES ACTIONS
Le registre des actions de votre SRL est-il en ordre ?
Votre SRL doit avoir un registre des actions. Que doit-il contenir, quelle forme doit-il avoir, et à quoi sert-il au juste ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?
Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Il est grand temps de convertir vos actions au porteur...
Pour autant que cela n’ait pas déjà été fait, il est à présent grand temps de mettre en route la conversion de vos actions au porteur pour que tout soit bouclé avant le 31.12.2012. Le temps presse-t-il tant et comment faire, en pratique ? Plus...
ACTIONNAIRES - SORTIE
Communiquer le rachat d’actions ?
Vous décidez de régler la sortie d’un de vos associés de votre société par un rachat d’actions. Devez-vous le communiquer du fait de la modification du contrôle au sein de votre société que cela entraîne ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Notifier toute vente d’actions ?
Un collègue entrepreneur a été sanctionné pour ne pas avoir notifié la vente d’une partie de ses actions. Pourquoi donc ? Cela vous concerne-t-il aussi ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Imprimer vos actions au porteur avant de les convertir ?
Sous peu, vous voulez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives ou dématérialisées. Qu’en est-il toutefois si vous n’avez jamais fait imprimer ces actions au porteur ? Cela devrait-il d’abord se faire, ou pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Jeter vos actions au porteur au feu ?
À la fin 2011, vous avez encore eu juste le temps de convertir vos actions au porteur en actions nominatives, évitant ainsi une taxe de 1 %. Que faire à présent de ces actions au porteur ? Les annuler, oui, mais comment procéder ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ACTIONS - CESSION
Achetées et pas leur propriétaire ?
Si vous achetez des actions nominatives, vous n’aurez pas en mains de “papier” prouvant que vous en êtes le propriétaire. Comment faire, alors, pour faire apparaître clairement votre qualité de nouvel actionnaire à chacun ? Plus...
