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DIRIGEANT D’ENTREPRISE - NOMINATIONS

Rester le maître à bord, une fois votre enfant gérant...

Votre fils/fille vient de terminer ses études et viendrait dans votre entreprise, pas comme salarié, mais directement comme gérant de votre SPRL, à vos côtés. Comment faire toutefois pour en rester in fine le patron ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Pourriez-vous être ainsi mis à la porte de votre société ?

Un an et demi après avoir vendu les actions de son entreprise, Marc Coucke a été révoqué comme administrateur. Cela peut-il aussi vous arriver dans la SPRL dont vous êtes le gérant et qui compte plusieurs associés ? Comment l’éviter ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Au conseil d’administration de décider de le révoquer ?

Le président du conseil d’administration d’un grand groupe automobile avait tenté de révoquer le CEO avant la tenue de l’assemblée annuelle. Une telle mesure n’est-elle pas de celles sur lesquelles l’assemblée doit statuer ? Plus...

BANQUE - COMPTES

Les procurations sont-elles toujours correctes ?

Voici peu, une banque a soudain bloqué tous les comptes de la société en liquidation d’un collègue. Comment cela se faisait-il ? Dans quelle mesure cela pourrait-il aussi vous arriver et comment éviter ce genre d’ennuis ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?

La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...

ACTIONNAIRES - CONFLITS

Tenir ce harceleur à l’écart...

Un collègue gérant se retire après une dispute et réclame ensuite toutes sortes de documents à tout bout de champ. Pouvez-vous agir à son encontre ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Dehors illico ou pas tout à fait tout de même ?

Des clubs de football liquident leur entraîneur du jour au lendemain. Et, dans une société, peut-on mettre seul un gérant dehors vu ses mauvaises prestations ou la grogne du personnel ? Faut-il se réunir pour en décider ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Un règlement de révocation pour un administrateur ?

Dans une SA, la règle est qu’en principe tout administrateur peut être démis de ses fonctions à tout moment, comme vient encore de le confirmer un juge. Ne pouvez-vous donc convenir d’aucune protection ? Et quid dans une SPRL ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Protégé d’un licenciement ?

Ces dernières semaines, on parle beaucoup des délais de préavis différents des ouvriers et des employés. Qu’en est-il pour un gérant ou un administrateur ? Quel régime de “licenciement” s’y applique-t-il ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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