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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Examen approfondi de différents types de dividendes
Un dividende est généralement attribué par l’assemblée annuelle, proportionnellement au nombre d’actions, et payé en argent, mais il existe également des dividendes intercalaires, des acomptes sur dividendes, des dividendes préférentiels et des dividendes en nature. Quelles sont les règles de droit des sociétés applicables à ces dividendes «spéciaux» et qu’en est-il du précompte mobilier (Pr M) ? Plus...
DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - DIVIDENDES
À partir de quand votre société peut-elle distribuer des dividendes sous le régime VVPR-bis ?
Si votre société peut distribuer des dividendes VVPR-bis, vous ne payez pas 30 % de précompte mobilier (Pr M), mais seulement 20 % ou 15 %. Pour en bénéficier, il faut toutefois respecter un délai d’attente. Quelle est la situation exacte ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Plus vite 15 % de Pr M grâce à un dividende intercalaire ?
Si votre société a émis de nouvelles actions depuis le 01.07.2013, vous pouvez, après une période d’attente, distribuer des dividendes au taux préférentiel de 15 % de Pr M. Selon une circulaire du 23.04.2021, une telle distribution peut avoir lieu un an plus tôt grâce à un dividende intercalaire ou un acompte sur dividende ! Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un acompte sur dividende ou un dividende intercalaire ?
Le nouveau droit des sociétés permet aussi à une SRL, la société qui a succédé à la SPRL, de distribuer un acompte sur dividende. En quoi consiste au juste un tel acompte et en quoi diffère-t-il d’un dividende intercalaire ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un dividende issu du bénéfice de 2017 ?
Votre société a réalisé un bon exercice comptable 2017 et elle pourrait distribuer un dividende lors de son assemblée annuelle. Avec quel impact sur l’impôt des sociétés ? Et qu’en est-il pour le taux du précompte mobilier ? Plus...
DIVIDENDE
Attendre encore pour un dividende ?
Un acompte sur dividende peut être plus intéressant qu’un dividende ordinaire s’il peut bénéficier d’un Pr M réduit. Voyons-en le pourquoi et le comment. Plus...
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS
Trop compliqué d’encore distribuer un dividende ?
Cette année, votre société aurait dû distribuer un dividende. Vous le voyez maintenant, alors que l’assemblée annuelle s’est déjà tenue. Si vous le décidez maintenant, n’y aura-t-il pas trop de formalités et ne sera-ce pas trop coûteux ? Plus...
CAPITAL - DIVERS
Libérer le capital ou prêter en compte courant ?
Le capital de votre SPRL n’est p.ex. libéré qu’à moitié et voici qu’il faut des moyens supplémentaires. Que préférer d’un point de vue fiscal : libérer le capital ou prêter l’argent et acter ce prêt à votre compte courant ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Un dividende tout en cédant vos actions ?
Vous voulez donner ou vendre sous peu des actions de votre société, p.ex. à vos enfants, mais aimeriez en retirer encore un dividende. Devez-vous alors reporter la cession au-delà de l’assemblée annuelle ou, sinon, comment procéder ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVIDENDE
Dividende intercalaire ou acompte sur dividende...
Quelles sont au juste les différences entre un acompte sur dividende et un dividende intercalaire ? Est-il exact qu’il ne soit pas possible de distribuer un acompte sur dividende dans une SPRL ? Plus...
