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ordre de pertinenceUSUFRUIT
Un ATN imposable si l’usufruit a été surévalué ?
Une S(P)RL et son gérant procèdent à l’achat scindé d’un appartement. Le fisc estime toutefois que l’usufruit a été surévalué et compte de ce fait un avantage de toute nature (ATN) imposable au gérant. La justice n’a toutefois pas été d’accord. Voyons donc pourquoi. Plus...
VOTRE HABITATION DANS VOTRE SOCIÉTÉ - USUFRUIT
Que faire à l’échéance de son usufruit de l’immeuble ?
Votre société détient l’usufruit d’un immeuble dont vous avez acheté la nue-propriété . L’échéance de cet usufruit est proche. Quel en sera l’impact fiscal pour votre SPRL et vous si vous laissez simplement cet usufruit prendre fin, si vous le prolongez ou si vous vendez votre nue-propriété à votre société ? Plus...
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Le rendement locatif pour actualiser la valeur d’un usufruit
Aujourd’hui, en cas d’achat scindé d’un immeuble, mieux vaut en évaluer l’usufruit suivant les règles de la Commission de ruling. Est-ce, de ce fait, toujours intéressant ou mieux d’acheter le bien vous-même pour le louer à votre SPRL ? Plus...
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Qui fixe la valeur locative pour évaluer un usufruit ?
Si votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété, il est impératif d’évaluer correctement usufruit et nue-propriété. Pour cela, la valeur locative de l’immeuble est un élément important. Mais qui la fixe à vrai dire ? Plus...
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Quelle valeur locative pour évaluer un usufruit ?
Une société achète l’usufruit d’un immeuble. Le fisc estime que cet usufruit a été sous-évalué et compte un avantage imposable aux gérants nus-propriétaires. Il s’est vu rappeler à l’ordre en justice ! Voici pourquoi... Plus...
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Une seule formule pour valoriser un usufruit ?
Voici peu, on le sait, la Commission de ruling a donné sa méthode de valorisation de l’usufruit d’un immeuble acquis par une société. Mais faut-il toujours se servir de cette formule ou est-il encore admis de procéder d’une autre façon ? Plus...
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Valoriser autrement l’usufruit de votre société ?
Depuis peu, la Commission de ruling utilise une nouvelle méthode pour valoriser l’usufruit de votre société si vous procédez à l’achat scindé d’un immeuble avec elle. Avec quelles implications pour les usufruits existants et futurs ? Plus...
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Et son prix de vente, si sa propriété est démembrée ?
Votre société a l’usufruit d’un immeuble et vous-même en êtes le nu-propriétaire. Vous voudriez à présent vendre l’immeuble ainsi acheté, mais comment répartir son prix de vente entre votre société et vous ? Plus...
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La Commission de ruling agréerait-elle cet usufruit ?
Vous pouvez demander un ruling avant de mettre un montage d’usufruit sur pied. Mais si ce montage est comparable à l’un de ceux qui a eu l’agrément de la Commission de ruling, vous êtes a priori aussi à l’abri. Quand est-ce le cas ? Plus...
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Ne pas acheter de villa en usufruit/nue-propriété ?
Vous voulez acheter une villa 100 % privée. Vous voudriez plus précisément que votre société en achète l'usufruit et vous-même la nue-propriété, mais ce ne serait pas possible, avez-vous entendu dire. Est-ce bien exact ? Plus...
