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ordre de pertinenceRETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
De nouvelles règles pour les intérêts d’une créance en C/C
Les règles fiscales de requalification en dividendes d’intérêts d’avances changent le 01.01.2020 ! Avec quel impact pour les intérêts de votre créance en compte courant (C/C) ? Que pourriez-vous éventuellement faire pour éviter la requalification d’un intérêt qui n’était pas susceptible de requalification jusqu’ici ? Plus...
CAPITAL - APPORT
Un capital plus élevé pour éviter une requalification ?
Vous pouvez augmenter le capital de votre société avant le 31.12.2018 pour éviter la requalification de l’intérêt de votre créance en C/C. Plutôt par une libération, un apport d’argent ou une conversion de votre C/C en capital ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
L’intérêt d’un «simple» compte courant requalifié ?
Votre créance en compte courant dépasse le plafond fiscal admis pour que son intérêt ne soit pas requalifié en un dividende. Avez-vous alors toujours cette requalification ? Réponse d’une décision de justice pas si lointaine... Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Un prêt d’argent ou non : nous y revoilà...
Récemment, la Cour de cassation a jugé, pour la troisième fois en peu de temps, que l’intérêt découlant d’un délai de paiement peut quand même être requalifié en un dividende. Est-il néanmoins encore possible de s’en prémunir ? Plus...
INTÉRÊTS
Un délai trop long, donc un prêt ?
Attention tout de même si vous accordez un délai de paiement à votre société, a dit récemment la Cour de cassation. Pourquoi ? Plus...
INTÉRÊTS - REQUALIFICATION
Un prêt d’argent ou pas : telle est la question...
Seuls les intérêts d’un “prêt d’argent” peuvent être requalifiés en des dividendes. Et qu’en est-il p.ex. pour une rémunération non perçue et mise au c/c ? Plus...
COMPTE COURANT
Le fisc à nouveau rappelé à l’ordre !
Des intérêts deviennent des dividendes sur le plan fiscal s’ils dépassent certaines limites. Pas toujours, a redit la Cour de cassation voici peu ! Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Le c/c A pour le prêt, le c/c B pour le reste ?
Fin 2009, vous aviez une créance en c/c sur votre société résultant pour une part d’un prêt d’argent et pour une part p.ex. de la vente de votre habitation. Quel intérêt pouvez-vous alors en retirer et comment procéder, concrètement ? Plus...
RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS
Un intérêt pour une partie de votre c/c seulement ?
Vous avez une créance en compte courant (c/c) sur votre société et ne lui demandez pas un intérêt, car il serait de toute façon requalifié pour partie en un dividende plus coûteux. Et en n’en demandant que pour une partie de ce c/c ? Plus...
