Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFORMES DE SOCIÉTÉ
Transformer votre SA en une SRL ?
Vous avez un jour constitué ou repris une SA. Qu’en faire à présent que le droit des sociétés a été profondément modifié ? La transformer en une SRL (le successeur de la SPRL) ou la maintenir sous la forme d’une SA ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS AU PORTEUR
Réclamer le remboursement de la taxe de conversion !
Si vous avez payé la taxe de conversion des actions au porteur de votre SA ou SCA en 2012 ou 2013, vous pouvez en demander le remboursement. La Cour constitutionnelle a en effet annulé cette taxe le 05.02.2015 ! Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Vous hâter de convertir vos actions au porteur ?
Si vous avez une SA ou SCA dont les actions sont encore au porteur, vous avez encore jusqu’au 31.12.2013 pour les convertir en actions nominatives ou dématérialisées. Et si vous ne le faisiez pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Votre première assemblée depuis la conversion...
À la fin de l’an passé, vous avez converti les actions au porteur de votre SA en actions nominatives. Pouvez-vous alors distribuer un dividende à 21 % de Pr M lors de la prochaine assemblée annuelle ? D’autres changements à signaler ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Imprimer vos actions au porteur avant de les convertir ?
Sous peu, vous voulez convertir les actions au porteur de votre SA en actions nominatives ou dématérialisées. Qu’en est-il toutefois si vous n’avez jamais fait imprimer ces actions au porteur ? Cela devrait-il d’abord se faire, ou pas ? Plus...
ACTIONS - ACTIONS NOMINATIVES
Jeter vos actions au porteur au feu ?
À la fin 2011, vous avez encore eu juste le temps de convertir vos actions au porteur en actions nominatives, évitant ainsi une taxe de 1 %. Que faire à présent de ces actions au porteur ? Les annuler, oui, mais comment procéder ? Plus...
ACTIONNAIRES - DROIT DE VOTE
Pouvez-vous voter à l’assemblée générale de votre SA ?
Si vous êtes en SA ou SCA, vous risquez de ne plus pouvoir voter à la prochaine assemblée annuelle. Quelques précisions sur la notification obligatoire des titres au porteur et surtout le seuil de 25 % qui est déterminant à ce niveau. Plus...
ACTIONS - CESSION
Donner vos actions au porteur (non imprimées) ?
Pas mal de SA ont encore leurs actions au porteur et souvent, celles-ci n’ont jamais été imprimées. Qu’en est-il alors si vous voulez les donner à vos enfants (ou les vendre) ? Devez-vous d’abord les faire imprimer ? Plus...
ACTIONS - CESSION
Un don manuel d’actions qui ne sont pas au porteur ?
Les actions de votre SA sont au porteur. Sous peu, vous devrez les convertir en actions nominatives ou les mettre en compte (“actions dématérialisées”). Pourrez-vous alors toujours les donner à bon compte (fiscal) ? Plus...
ACTIONS
Pas de précipitation inutile !
Les actions au porteur ont été supprimées l’an passé. Quel en est l’impact concret pour votre société et vous-même ? Devriez-vous agir au plus vite ? Plus...
