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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Rapport de l’assemblée annuelle = rapport annuel ?

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ASSEMBLÉE ANNUELLE

Devez-vous établir un rapport annuel ?

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COMPTES ANNUELS - DIVERS

Des comptes non signés, source de discussions...

Les comptes annuels seront approuvés lors de la prochaine assemblée annuelle, puis déposés peu après. Est-ce un problème si tous les actionnaires ne les ont pas signés ? Quels sont ici les points auxquels se montrer attentif ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Deux assemblées générales la même journée ?

Deux assemblées générales, et non une, sont programmées chez Belgacom, l’une uniquement dédiée à un changement de nom. Cela ne pouvait-il donc pas se décider lors de l’assemblée annuelle ? Est-ce quelque chose de particulier ? Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Présent à l’assemblée qui va le révoquer ?

La révocation d’un des gérants de votre société est à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. Devez-vous le convoquer pour qu’il puisse y prendre la parole ? Voyons ce qui importe à cet égard. Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION

Pas en règle, la convocation, bien qu’envoyée à temps ?

Vous devez convoquer tous les associés par lettre recommandée à l’assemblée annuelle, du moins si vous voulez tout faire dans les règles. Il ne suffit pas d’envoyer cette convocation à temps, prévient une récente décision de justice... Plus...

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - RÉVOCATION

Dehors illico ou pas tout à fait tout de même ?

Des clubs de football liquident leur entraîneur du jour au lendemain. Et, dans une société, peut-on mettre seul un gérant dehors vu ses mauvaises prestations ou la grogne du personnel ? Faut-il se réunir pour en décider ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - ORDRE DU JOUR

Pas toujours une formalité, la décharge...

La “décharge” au(x) gérant(s) ou aux administrateurs sera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée annuelle. En quoi consiste au juste cette formalité ? Faut-il avoir l’unanimité et cette décharge s’étend-elle d’office à chacun ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - DIVERS

Un associé contrariant à l’assemblée générale

Un de vos associés fait parfois de l’obstruction à l’assemblée générale. Êtes-vous tenu de le laisser faire ou pouvez-vous lui clouer le bec et épuiser l’ordre du jour ? Et quelles précautions pourriez-vous prendre ? Plus...

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONVOCATION

Déplacer votre assemblée annuelle cette année...

Les vacances de Pâques tombent tard cette année. Et si votre assemblée annuelle doit s’y tenir tout juste, d’après vos statuts, et que vous avez d’autres projets pour cette période ? Pouvez-vous la déplacer ainsi à une autre date ? Plus...

Mis à jour le : 21.05.2024

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